Par arrêté DCM 21 en date du 16/04/2026, Monsieur le Maire de La Plaine des Palmistes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité de la Commune.
Cette enquête publique se déroule dans les locaux de la Mairie, pendant une durée de 15 jours consécutifs depuis le mercredi 09 septembre 2026 à 8h30 jusqu’au jeudi 24 septembre 2026 à 16h30.
Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
Afin de conduire l'enquête publique, le président du Tribunal Administratif de Saint Denis a désigné Monsieur Pierre ARLES en qualité de commissaire enquêteur.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable :
- en version informatique sur le site internet de la ville de la Plaine des Palmistes à l’adresse suivante : https://www.ville-plainedespalmistes.fr/ ;
- en version papier à la mairie de La Plaine des Palmistes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Toute information peut être demandée auprès de M. Gaël BEGUE responsable du service urbanisme et réglementaire à la Direction Urbanisme et Grands Projets, au numéro de téléphone suivant : 0262 51 49 10 et à l’adresse mail : [email protected]
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra à la mairie de La Plaine des Palmistes aux jours et heures suivants : - le mercredi 09 septembre 2026 de 8h30 à 12h30 ;
- le mardi 15 septembre 2026 de 8h30 à 12h30 ;
- le jeudi 24 septembre 2026 de 13h30 à 16h30 ;
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : - un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, est joint au dossier d’enquête publique en mairie de La Plaine des Palmistes afin de permettre au public de présenter ses observations ;
- par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le Commissaire enquêteur au 230 rue de la République – 97431 LA PLAINE DES PALMISTES ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à la Préfecture de La Réunion dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à la mairie de La Plaine des Palmistes, aux heures et jours d’ouverture habituels et sur le site internet de la ville de La Plaine des Palmistes pendant un an.
Le projet de Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur - sous réserve que l'économie générale du Règlement Local de Publicité ne soit pas remise en cause - est soumis pour approbation au Conseil municipal.
Le Règlement Local de Publicité, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d'Urbanisme de la Commune de La Plaine des Palmistes.
