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Juliette Caranta-Pavard: ATD ??, ATD... che cosa ??

*À Mme Tréjaut, Directeur régional des Finances publiques. Après ma visite dans vos services tendant à obtenir un rendez-vous, j'ai rencontré, sur votre orientation, M. Eric B. responsable des impôts des particuliers...
Ecrit par zinfos974 – le vendredi 18 septembre 2015 à 10H50

* Motifs : cette demande de rendez-vous du 10 Août dernier se justifiait pour les raisons suivantes :

À la suite de toute une série d’évènements d’une extrême gravité portant atteinte à ma personne - et engagée dès l’année 2004 – (elle avait trait à la Construction illégale sur la commune de Saint Denis et sur la Fraude fiscale en découlant), j’ai été amenée à refuser, dès 2010, de mettre à disposition des Collectivités locales corrompues mes taxes locales. (Foncières et Habitation) – Ayant, de tout temps, rempli avec rigueur mes devoirs de contribuables (par prélèvements…), j’ai alors transmis ponctuellement les chèques correspondant à ces taxes à la Caisse des Dépôts pour consignation ; ils m’ont été retournés.

Donc, à partir de 2010 jusqu’à aujourd’hui, je ne règle plus volontairement lesdites taxes. Se sont ainsi mises en place les procédures inquisitoriales appliquées aux mauvais payeurs, si modestes soient-ils ; dont les très redoutés A.T.D. (Avis à Tiers Détenteur) qui consistent pour vos services à aller librement puiser les « dettes » là où se trouve l’argent : salaires, banques, caisses de retraite, etc… associées aux dissuasives « majorations de retard » de 10 %.

S’en est suivi un opaque et épouvantable désordre dans mes comptes personnels et dans mes sources de revenus (d’autant que s’y ajoutait un ATD émanant d’une décision de Justice, qui attribuait à l’ex-Directrice de l’Urbanisme de Saint Denis, Brigitte Lamy, un dédommagement de 3 965,92 € pour les insultes que je lui avais lancées, le 08 Décembre 2008, après le rôle majeur qu’elle avait joué dans les « évènements »…

Ces préalables me paraissant indispensables pour la clarté du sujet, j’en viens à ma demande : que les services des impôts veuillent bien me faire – depuis 2010 –, un récapitulatif, année par année, clair et détaillé, de tous les prélèvements autoritaires effectués dans mes Caisses de retraite et Banques. Soit l’indication de la Taxe en cause, l’identification du Tiers détenteur, la date et le montant du prélèvement, etc…. J’ai le regret de vous dire que ma visite d’hier à Monsieur B. n’a pas répondu à mes attentes.

Par contre, ce dernier m’a annoncé qu’un chèque de 383,22€ d’«exédent de versement sur [mon] impôt sur le revenu » allait me parvenir ; j’ai trouvé ce chèque le jour même dans ma boîte aux lettres.

Déjà, je vous remercie de répondre à ma requête. Saint Denis le 19 Août 2015

Juliette Caranta-Pavard

 

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