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Football : Le projet de Super Ligue réunissant les meilleurs clubs d'Europe relancé

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un jugement jeudi déclarant que les règles établies par la Fifa et l'UEFA, exigeant une autorisation préalable pour la création de nouvelles compétitions interclubs de football, telles que la "Super Ligue", enfreignaient le droit de l'Union européenne et constituaient un abus de position dominante. La CJUE a qualifié ces règles, qui interdisent aux clubs et aux joueurs de participer à des compétitions non autorisées par la FIFA et l'UEFA sous peine de sanctions, d'illégales et contraires au droit de la concurrence et à la libre prestation de services.

Ecrit par Pierrot Dupuy – le jeudi 21 décembre 2023 à 15H30

Image d'illustratrion : Football

La Cour a expliqué dans un communiqué que les pouvoirs de la Fifa et de l'UEFA ne sont pas encadrés par des critères assurant leur transparence, leur objectivité, leur non-discrimination et leur proportionnalité.

La CJUE a été saisie de cette affaire par la justice espagnole à la suite d'une plainte déposée en Espagne par les promoteurs du projet de Super Ligue, qui rassemble les clubs d'élite européens. Ces promoteurs ont salué la décision du tribunal, affirmant que le monopole de l'UEFA était terminé et que le football était désormais libre.

Cependant, la Ligue de football espagnole a maintenu son opposition à la Super Ligue, la qualifiant de modèle égoïste et élitiste.

Il convient de noter que la CJUE n'a pas émis de jugement sur le projet spécifique de Super Ligue, se concentrant plutôt sur les règles générales de la Fifa et de l'UEFA en matière de contrôle des droits commerciaux liés aux compétitions.

Ainsi, la décision de la CJUE ne signifie pas nécessairement que le projet de Super Ligue est automatiquement autorisé, car la Cour ne s'est pas prononcée sur cette question spécifique.

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