Faux papiers à Saint-Paul : l'ex-responsable de l'état civil espère une peine allégée

Condamnée pour avoir falsifié des documents d’identité au profit d’étrangers en situation irrégulière, Marie A., ex-responsable de l’État civil à Saint-Paul, tente d’échapper à l’interdiction d’exercer qui lui a été imposée par ses premiers juges, évoquant à la barre "un manque de vigilance".

Sur les conseils de son avocat, Marie A., la quarantaine, responsable du service de l'état civil à la mairie de Saint-Paul, a fait appel du jugement prononcé en juin 2024 par le tribunal correctionnel. Comme d'habitude, le président de l'audience demande à la prévenue pourquoi elle a interjeté cet appel.

Robe longue d'été, cheveux noirs lâchés dans le dos, la mise en cause n'a pas l'air très à l'aise. Son conseil, le bâtonnier Me Georges-André Hoarau, indique que sa cliente ne remet pas en cause sa culpabilité, mais souhaite que la cour revienne sur l'interdiction d'exercer sa fonction pendant 5 ans prononcée par les premiers juges.

Emprise et manque de vigilance

En réponse à quelques questions, Marie A. commence à se justifier, évoque "l'emprise" de celui qui lui présentait les dossiers et plaide "le manque de vigilance". Immédiatement, la représentante de la société sort de ses gonds et remet les pendules à l'heure. La fonctionnaire bafouille puis est remise à sa place par son conseil qui s'agace à son tour. Il faut s'employer à convaincre les magistrats de la rue Juliette Dodu de lui laisser la possibilité de continuer à travailler dans une collectivité. "Et pourquoi pas Saint-Paul d'ailleurs ?", propose la robe noire.

Il serait cependant étonnant que les services saint-paulois aient toujours envie que Marie A. fasse partie d'un de leurs services. Car entre fin 2021 et mi 2022, l'agent territoriale est soupçonnée d'avoir permis à des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français d'obtenir des papiers d'identité. "Ces personnes ont pu ensuite prétendre à un emploi et toucher les minimas sociaux ou des allocations", fait remarquer le président de la cour.

Fausses attestations en tout genre

Pour arriver à ses fins, Marie A. falsifiait des factures d'électricité ou de téléphone en utilisant celles d'autres administrés qu'elle modifiait. La quadragénaire utilisait également les cartes professionnelles de certains agents qui n'étaient pas en poste. "Ces cartes personnelles se baladaient à droite à gauche", commente le président.

L'homme dont elle dénonce l'emprise fournissait les requérants, des natifs des Comores ou de Madagascar, d'après les éléments de l'enquête. De fausses attestations d'hébergement étaient aussi établies pour compléter les dossiers de demande de pièces d'identité. "Un homme de nationalité comorienne a été retrouvé en Vendée (85) avec un passeport biométrique et une carte d'identité", poursuit le président.

Pas de procédure disciplinaire

Actuellement en congé maladie, Marie A. perçoit 2000 euros de salaire en attendant la décision de la cour. "Aucune procédure disciplinaire n'a été diligentée à votre encontre", s'étonne la représentante du ministère public. Celle-ci fait valoir la confiance des institutions de la République "rompue et bafouée". Sans surprise, le parquet général demande à la cour de prononcer une interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans "à minima".

De son côté, la défense fait valoir l'absence de diplôme de l'intéressée lorsqu'elle a été placée à ce poste à responsabilité ainsi que l'influence du cerveau de l'affaire sur sa cliente. "Il n'y a pas eu d'enrichissement personnel ni de corruption", conclut Me Hoarau.

La cour a mis sa décision en délibéré au 15 mai prochain.

Par ailleurs, en octobre 2023, deux hommes, dont l'ancien directeur du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Pierre, ont été mis en examen pour faux en écriture publique, recel, corruption, et aide au séjour irrégulier d'étrangers. Une enquête ouverte en 2022 a révélé la délivrance de faux certificats de nationalité française permettant à plusieurs étrangers d'obtenir des pièces d'identité en échange de rémunérations. Une fonctionnaire territoriale de la commune de Saint-Paul est également mise en cause pour complicité dans cette affaire qui devrait selon toute logique être prochainement jugée.

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