M. Patrice THIEN AH KOON - Maire
256 RUE HUBERT DELISLE
CS 32117
97831 LE TAMPON Cedex
Tél : 02 62 57 86 78
mèl : [email protected]
web : https://agysoft.marches-publics.info
SIRET 21974022200019
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : FOURNITURE ET POSE DE VOILES D'OMBRAGE
Réference acheteur : 2025/TX/0009-ACVOILESOMBRAGE25
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Territoire communal
97430 Le tampon
Durée : 12 mois.
Description :
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de pose de voiles d'ombrage sur différents sites communaux. Ces prestations comprennent :

• Soit la fourniture et la pose seule de la voile d'ombrage.
• Soit une installation complète incluant les travaux de fouille, de ferraillage, de scellement, la réalisation du massif en béton, la fourniture et la pose des poteaux et de leurs systèmes de fixation, ainsi que la pose et la fixation de la voile d'ombrage.
  L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
  Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
  Le montant estimatif est indicatif et correspond au montant maximum annuel.
  Classification CPV :
  Principale : 45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
  Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
  Les variantes sont exigées :Non
  Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
  Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
  Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 euros
  Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  Formulaire DC2
  Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…)
  Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : NON
  Réduction du nombre de candidats : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
  Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
  Visite obligatoire : Non
  Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  Renseignements d'ordre administratifs :
  Service Commande Publique
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
  Dépot dématérialisé : Activé
  Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
  Remise des offres : 23/05/25 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
  (soit le 23/05/25 à 10h00 heure de Paris au plus tard.)
  Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
  Renseignements complémentaires :
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
  Envoi à la publication le : 29/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info