Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 27 août 2026
Objet : Approbation de la modification du champ territorial du droit de préemption urbain de la Commune de l’Entre-Deux.
A la suite de l’approbation du P.L.U. il convient d’adapter le champ territorial du droit de préemption urbain (DPU), afin que celui-ci corresponde aux zones urbaines et d’urbanisation futures telles que définies par le P.L.U.
Il est ainsi proposé d’étendre le droit de préemption urbain à l’ensemble des zones U et d’urbanisation future du P.L.U. actuel.
Le texte intégral de la délibération est disponible auprès du service urbanisme de la ville.
