Le Président de la CINOR a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) par arrêté le 15 septembre 2026. Le Président du Tribunal Administratif de Saint-Denis a désigné Monsieur Bertrand HUBY en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Noël PASSEGUE en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant chargés de diligenter cette enquête.
Le public est informé qu'une enquête publique se déroulera
du 19 octobre 2026 (09 heures) au 20 novembre 2026 (17 heures) inclus
dans les 4 lieux suivants et horaires d'ouverture des bureaux au public où le dossier d'enquête pourra être consulté (format papier) :
Siège de la Communauté d'Agglomération du Nord de la Réunion (CINOR)
MAIRIE DE SAINT-DENIS
MAIRIE DE SAINTE-MARIE
MAIRIE DE SAINTE-SUZANNE (service aménagement du territoire)
Le dossier d'enquête publique sera également consultable en format numérique, sur le site :
https://www.registre-dematerialise.fr
Des permanences tenues par le Commissaire Enquêteur seront organisées afin de prendre en compte les questions et observations du public.
Toutes les informations relatives aux permanences physiques du commissaire enquêteur sont mentionnées ci-dessous :
19/10/2026 - Saint-Denis, Hôtel de ville, 9h à 12h
19/10/2026 - Sainte-Suzanne, Direction de l’Aménagement du Territoire, 13h à 16h
20/10/2026 - Sainte-Marie, Hôtel de ville, 9h à 12h
20/10/2026 - Siège de la CINOR, 3 rue de la solidarité, 14h à 17h
28/10/2026 - Sainte-Suzanne, Direction de l’Aménagement du Territoire, 9h à 12h
28/10/2026 - Saint-Denis, Hôtel de ville, 13h à 16h
29/10/2026 - Siège de la CINOR, 3 rue de la solidarité, 9h à 12h
29/10/2026 - Sainte-Marie, Hôtel de ville, 13h à 16h
02/11/2026 - Saint-Denis, Hôtel de ville, 9h à 12h
02/11/2026 - Sainte-Suzanne, Direction de l’Aménagement du Territoire, 13h à 16h
03/11/2026 - Sainte-Marie, Hôtel de ville, 9h à 12h
03/11/2026 - Siège de la CINOR, 3 rue de la solidarité, 14h à 17h
12/11/2026 - Sainte-Suzanne, Direction de l’Aménagement du Territoire, 9h à 12h
12/11/2026 - Saint-Denis, Hôtel de ville, 13h à 16h
13/11/2026 - Sainte-Marie, Hôtel de ville, 9h à 12h
13/11/2026 - Siège de la CINOR, 3 rue de la solidarité, 14h à 17h
18/11/2026 - Sainte-Suzanne, Direction de l’Aménagement du Territoire, 9h à 12h
18/11/2026 - Saint-Denis, Hôtel de ville, 13h à 16h
19/11/2026 - Sainte-Marie, Hôtel de ville, 9h à 12h
19/11/2026 - Siège de la CINOR, 3 rue de la solidarité, 14h à 17h
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera également consultable au format numérique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables sur ce même site.
