Section I - Identification de l'acheteur
CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92-53-87, Courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cinor.re
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 24974011900063
Groupement de commandes : Non
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 02-62-92-34-27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
G) indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Nb1 : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb2 : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
Nb3 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels…).
Nb4 : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 août 2026 – 12h00 locales
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes sont autorisées ? Non
L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires ? : Non
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réalisation de dispositif de modération de la vitesse - Année 2026 – Accord cadre à bon de commande.
Code CPV principal : 45233223
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux comprennent principalement : la réalisation de dispositif de modération de la vitesse de type ralentisseur trapézoïdal et de type plateau.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
Durée du marché (en mois) : La durée du marché est fixée à 12 mois pour les lots 1&2 à compter de la notification à l’entreprise. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois de manière tacite, sauf si la personne publique s’est opposée de manière express à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat. Les délais afférents à chaque bon de commande, ainsi que leurs points de départ, seront précisés sur chaque bon de commande et fixés suivant les modalités du cahier des charges.
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : Oui
Le marché est passé en (02) deux lots :
LOT 1 : Commune de Saint Denis
Estimation annuelle : 121 330 euros HT
Pas de montant minimum annuel.
Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T.
Montant maximum sur la totalité du marché : 450 000,00 euros HT
LOT 2 : Communes de Sainte Suzanne, Sainte Marie
Estimation annuelle : 100 050 euros HT
Pas de montant minimum annuel.
Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T.
Montant maximum sur la totalité du marché : 450 000,00 euros HT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 – Lots
Marché alloti : Oui
Le marché est passé en (02) deux lots ;
LOT 1 : Commune de Saint Denis.
LOT 2 : Communes de Sainte Suzanne, Sainte Marie.
Section 6 - Informations Complémentaires
Sans objet.
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Non
Date d’envoi du présent avis : Le 07 août 2026
Le Président, Jacques LOWINSKY
