1/ Identification de l'acheteur : CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 0262 92 34 27, Courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cinor.re
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 24974011900063
Groupement de commandes : NON
2/ Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).
3/ Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant :
A) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
B) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
C) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire
Date et heure limite de réception des plis : le 17 août 2026 à 12 h 00 (heure locale)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes sont autorisées ? Non
L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires ? : Non
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
4/ Identification du marché
ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENT MONO-ATTRIBUTAIRE FOURNITURE DE SMARTPHONES NEUFS, DE SMARTPHONES RECONDITIONNES AVEC ACCESSOIRES ASSOCIES POUR LES SERVICES DE LA CINOR
•Lot 1 : Fourniture de smartphones neufs haut de gamme
•Lot 2 : Fourniture de smartphones neufs moyenne et entrée de gamme
•Lot 3 : Fourniture de smartphones reconditionnés
Code CPV : 32250000-0 – Téléphones mobiles
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de packs smartphones neufs et reconditionnés destinés aux services de la CINOR.
Chaque pack comprend obligatoirement le smartphone ainsi que les accessoires associés définis au présent marché.
Les équipements devront répondre aux besoins professionnels de la collectivité, notamment en matière de performance, de compatibilité, de sécurité, de durabilité et de continuité de service.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
Durée du marché : 12 mois fermes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
•Lot 1 : Fourniture de smartphones neufs haut de gamme
Description : Fourniture de packs smartphones neufs haut de gamme avec accessoires obligatoires associés. Le lot 1 concerne la fourniture de smartphones neufs haut de gamme destinée aux besoins des services de la CINOR, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents.
Estimation € HT : 50 000,00
Montant maximum sur 12 mois € HT : 60 000,00
Code CPV : 32250000-0
•Lot 2 : Fourniture de packs smartphones neufs moyenne et entrée de gamme avec accessoires obligatoires associés
Description : Fourniture de packs smartphones neufs moyenne et entrée de gamme avec accessoires obligatoires associés. Le lot 2 concerne la fourniture de smartphones neufs moyenne et entrée de gamme destinés aux besoins des services de la CINOR, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Estimation € HT : 25 000,00
Montant maximum sur 12 mois € HT : 30 000,00
Code CPV : 32250000-0
•Lot 3 : Fourniture de packs smartphones reconditionnés avec accessoires obligatoires associés.
Description : Fourniture de packs smartphones reconditionnés avec accessoires obligatoires associés. Le lot n°3 concerne la fourniture de smartphones reconditionnés débloqués tout opérateur, destinés aux besoins des services de la CINOR, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Estimation € HT : 5 000,00
Montant maximum sur 12 mois € HT : 6 000,00
Code CPV : 32250000-0
6/ Informations Complémentaires :
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Non
Date d’envoi du présent avis : le 27 juillet 2026
Le Président
Jacques LOWINSKY
