C'est l'AGS qui devra payer les ex-salariés de l'Arast

Les ex-salariés de l’Association régionale d'accompagnement social territorialité devront être payés par l’AGS. La cour d’appel de Saint-Denis vient de rendre son délibéré dans l’interminable contentieux du dossier des indemnités de l’Arast. L’affaire avait été examinée le 12 décembre dernier après huit années de procédure.
 
Rappelons que le Département et l’AGS livraient un bras de fer, depuis la liquidation de l’association le 27 novembre 2009, autour du versement des indemnités des 60 ex-salariés protégés de la structure. En tout, rappelons que l'association engageait 1200 salariés. Ils s’étaient, à l’époque, retrouvés du jour au lendemain sans revenu ni indemnité.
 
Le Conseil départemental avait estimé que c’était à l’AGS de régler les indemnités liées au licenciement des salariés, qui, on s’en souvient, avaient squatté le Palais de la Source pendant de nombreux jours pour protester contre la gouvernance des élus du Département.
 
L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.
 
Son rôle est d’intervenir en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise en garantissant le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...). Mais l’AGS avait toujours contesté le paiement des indemnités des ex-salariés, estimant que le Département n’avait pas suffisamment contrôlé les dérives comptables de l’association spécialisée dans l’aide à domicile des personnes dépendantes.

10 ex-salariés ne verront jamais la fin de ce combat judiciaire

Ce mardi, les 60 ex-salariés protégés arrivent au bout de leur démarche, selon les propres termes de Mimose Libel, figure emblématique du combat. Les indemnités des ex-salariés varient entre 90.000 et 180.000 euros, selon l'ancienneté des personnes concernées. La moitié de leurs indemnités leur avait été donnée en 2013 par l'AGS. C'est donc la seconde moitié de ces indemnités que l'AGS devra également leur verser.

Mais ce parcours judiciaire qui touche à sa fin, du moins d'un point de vue financier puisque le versement des indemnités n'est pas assorti d'un caractère suspensif dans le cas d'un recours en cassation, c'est aussi la tristesse qui prédomine dans les rangs des ex-salariés présents cet après-midi à Saint-Denis. Mimose Libel rend d'ailleurs hommage à Valérie Bénard, son ancienne camarade de lutte, décédée en février.

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