Le vendredi 9 février, le tribunal a rendu son délibéré. Bruno Mamindy-Pajany et son ancien DGS ont été partiellement relaxés des faits qui leur étaient reprochés. Alors qu’ils étaient jugés pour atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, le tribunal n’a retenu qu’une peine d’amende mais aucune inéligibilité à leur encontre. « Cette peine amende est en lien avec une histoire de réglementation, mais en aucun cas en lien avec un quelconque détournement de fonds », indiquent les deux avocats de ce dossier.
« Je ne vois pas sur quoi il n’a pas porté plainte« , s’agace l’ancien maire, qui dénonce un « acharnement » et un « harcèlement politique ». « Aujourd’hui, je me retrouve ici. C’est cette blessure là qui me fait mal, ce n’est pas la politique, car il y a toujours un gagnant et un perdant, c’est la démocratie. Juridiquement parlant, il porte des plaintes dans tous les sens« , ajoute Bruno Mamindy-Pajany.
De son côté, Jean-Jacques Morel, en charge de la défense de Bruno Mamindy-Pajany, indique qu’il « est important de communiquer car quand une condamnation intervient, la presse en fait état, c’est normal, et quand la condamnation est lourde, ça fait la une. Là, il y a une condamnation bienveillante, tenant compte de l’argumentation portée par la défense ». De son côté, Sébastien Navarro, en charge de la défense de l’ancien DGS, estime qu’il s’agit d’une « petite commune, où tous les prestataires sont toujours les mêmes. Toutes les mandatures ont fonctionné de la même façon, avec les mêmes prestataires, donc venir dire que sous « telle » mandature, on aurait dû « faire que », non ! C’est singulier, car ce que reproche Michel Vergoz, il a fait exactement la même chose, et pendant très longtemps« , explique la robe noire.
« Le tribunal le dit« , ajoute Me Jean-Jacques Morel. « Le tribunal dit, sur les pages 14 et 15 du jugement, sur la peine d’inéligibilité, qui n’apparait pas prévue de façon obligatoire et qu’il ne voit pas l’opportunité de la prononcer, qu’il s’agissait d’une situation qui perdurait depuis la mandature précédente. Qui était maire avant M. Mamindy-Pajany ? C’était M. Vergoz« , insiste-t-il, reprenant mot pour mot les motivations du magistrat dans son jugement. « Il est suffisamment important de signaler à l’opinion qu’il n’y a pas que des élus malhonnêtes, mais qu’aujourd’hui, la moindre irrégularité envoie un élu au tribunal. M. Mamindy-Pajany, qui est un élu exemplaire, issu d’une famille pauvre, ne voulait pas que ce dossier vienne entacher ce qu’il est et ce qu’il incarne, c’est-à-dire, un élu de la République au service des Saint-Rosiens« , conclut Me Morel.
