Bilan d’activités et compte administratif de la Région de 2020 : La position du CCEE

Le conseil consultatif doit annuellement porter ses observations auprès de la collectivité, sur son bilan, ses comptes et ses orientations budgétaires. Cette saisine, obligatoire, est inscrite dans la loi. A la veille de l’assemblée plénière du 30 juillet de la Région Réunion, le CCEE de la Réunion doit donc émettre un avis sur le bilan d’activité et le compte administratif (BA/CA) de la Région.

Exceptionnellement cette année, la présentation du BA/CA ne s’est pas faite plus tôt en raison des élections régionales. Le CCEE décide ainsi, uniquement, de prendre acte du BA/CA tout en proposant une série de préconisations pour la nouvelle mandature.

I. Le CCEE décide de prendre acte

Il s’agit d’un évènement important dans la vie de la collectivité. Avant tout passage en assemblée plénière, le CCEE de la Réunion doit émettre un avis sur les politiques mises en œuvre par la Région Réunion. Ces avis sont aussi l’occasion pour le conseil consultatif de faire le suivi des décisions prises, formuler des critiques et énoncer des préconisations.

Le changement d’exécutif, le 2 juillet dernier, a conduit le conseil d’adopter une autre posture.

Le bilan n’étant pas celui de la nouvelle majorité, le CCEE décide uniquement de d’en prendre acte sans s’appesantir davantage sur le sujet. A la place, chaque commission composant le conseil a réalisé, d’une part, une analyse de la situation quant aux compétences qui lui sont liées. D’autre part, elles ont proposé une somme de préconisations. L’ensemble sera transmis au nouvel exécutif.

Formalisé dans un rapport, il est remonté vers la Présidente de Région. 

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II. Les saisines, kosa in shoz ?

Le CCEE de la Réunion a pour mission la formulation d’avis et de préconisations communément appelé saisines. Elles sont de trois types : obligatoires, spécifiques et exploratoires.

La première Le premier est liée à l’activité de l’assemblée régionale. Dès qu’une décision doit être voté en assemblée plénière, le CCEE doit être automatiquement consulté. Cela concerne les orientations budgétaires, le budget primitif, les décisions modificatives, bilan d’activité et comptes administratif.

Le second, appelé saisines spécifiques concerne les cas où d’autres assemblées ou entités sollicitent le CCEE pour un avis ou une analyse sur un sujet. Cela peut être une municipalité, le Conseil départemental, une intercommunalité, ou même l’État qui peut solliciter une saisine. En 2018, le ministère de l’outre-mer avait sollicité une saisine du CCEE pour la crise des Gilets Jaunes.

Le dernier, les saisines dites exploratoires ou auto-saisines, sont des avis que le CCEE décide luimême de porter sur des problématiques en lien avec la société réunionnaise. Depuis 1984, le CCEE s’est saisi de sa propre initiative sur la question de la langue créole dans la société, la construction des lycées, le phénomène de l’alcoolisme, l’esclavage, l’analyse sectorielle des pratiques artistiques, le système scolaire réunionnais, la lutte contre l’illettrisme et bien d’autres.

III. Le CCEE, l’assemblée du premier mot

Le CCEE est un conseil consultatif inscrit dans la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982. Ses articles 4 et 6 marquent la création de Comités de la culture, de l’éducation et de l’environnement, uniquement dans les départements d’outre-mer.

Le gouvernement de l’époque avait compris lors de l’installation des premiers conseils régionaux que la singularité de chaque territoire devait être prise en compte dans le cadre de leurs développements. Les retards des anciennes colonies étaient trop importants face à l’hexagone. Le rattrapage devait ainsi se faire en prenant en compte toutes les spécificités de ces territoires : culture, histoire, population…

C’est dans ce contexte que les CCEE en complément des CES (Conseil Économique et Social, ancêtre des CESER) apparaissent pour accompagner la collectivité régionale dans le développement de notre île en 1984.

Composé d’acteurs et d’actrices de la société civile organisée, (représentants d’associations nommés par le Préfet), le conseil consultatif est composé de 5 commissions.

Chaque commission s’occupe de thèmes précis et donne ainsi des avis pour éclairer la Région. Tandis que les élus de la collectivité ont, dans la prise de décision, le dernier mot ; le CCEE de la Réunion se revendique l’assemblée du premier mot. Il est une instance qui analyse, impulse, propose des réflexions pour éclairer, au mieux, la prise de décision finale de élus régionaux.