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Automobilistes : attention ce document est obligatoire en cas de contrôle et l'amende peut être salée

Ecrit par N.P. – le dimanche 12 janvier 2025 à 13H10

La vignette d'assurance auto et moto a été supprimée en avril 2024 et, il n'est plus obligatoire de la coller sur son pare-brise. Pour autant, elle a été remplacée par un autre document, qui lui est obligatoire en cas de contrôle.

Tous les automobilistes se souviennent de ce petit geste à renouveler une fois par an : changer ou coller la vignette verte de son assurance sur son pare-brise. Depuis avril 2024, ce n'est plus obligatoire, seule la vignette du côté technique doit être apposée sur le pare-brise de sa voiture. La raison est simple : les forces de l'ordre peuvent accéder directement à une base de données nationale, le Fichier des véhicules assurés (FVA), qui est alimentée par les compagnies d’assurance.

Pourtant, dans un cas précis, il peut vous être demandé un document en cas de contrôle : le mémo de véhicule assuré. On y trouve le numéro de contrat, les garanties, le modèle du véhicule ainsi que les coordonnées du service d’assistance. En effet, la mise à jour de la base de données par les assureurs ne se fait pas en temps réel et prend deux à trois jours. Pour pallier cet inconvénient, votre assureur met à votre disposition ce mémo qui prouve que votre véhicule est bien couvert pas une assurance. Il peut vous être fourni lors de la souscription ou être disponible sur le site de l'assureur.

En cas de contrôle, vous risquez une amende forfaitaire de 500 euros, et en cas de non-régularisation rapide de la situation, l'amende peut monter jusqu'à 1000 euros.

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