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COVID-19 / Plan régional économique exceptionnel - point d’étape 2 - Ouverture de la plateforme d’aides

Près de 7 000 demandes d’aides déjà enregistrées et 1007 dossiers instruits pour Le Fonds de Solidarité Régionale

Lundi 27 Avril 2020

Pour accompagner les entreprises réunionnaises pendant la crise sanitaire liée au Covid19, Le Président de Région Réunion, Didier Robert, a proposé un Plan Régional de Soutien exceptionnel de 50 M€ comprenant 5 dispositifs (4 nouveaux et son dispositif « Chèque Numérique renforcé ». En concertation avec le Comité Exceptionnel Economique, d’apporter un soutien direct aux entreprises, notamment aux plus petites d’entre elles, dans le but de maintenir autant que possible l’activité et l’emploi à La Réunion.

Le 9 Avril dernier, La Collectivité Régionale a lancé sa plate-forme des aides économiques exceptionnelles avec les cinq aides directement accessibles. Toutes les démarches pour bénéficier de ses aides se font uniquement de manière dématérialisée via la plate-forme.

Après deux semaines de lancement, la plate-forme d’aides exceptionnelles aux entreprises a enregistré 6957 demandes d’aides pour le Fonds Régionale de Solidarité dont 1007 dossiers qui sont déjà instruits.

Le « Chèque numérique renforcé » a déjà enregistré 430 demandes et permis d’effectuer 110 audits permettant la transition numérique des entreprises afin de diminuer les effets dévastateurs de cette crise sanitaire.

Dans le même ordre, les outils financiers portés avec la BpiFrance :
> le Fonds de Rebond Régional enregistre près de 200 dossiers pour 29 dossiers déposés à
l'instruction ainsi que 4 prêts accordés pour une enveloppe globale de 650 k€
> le Fonds de Garantie Régionale recense 61 entreprises qui ont été accompagnées pour le
maintien de près de 500 emplois.

Le 2e volet du Fonds de Solidarité Nationale, géré par l’État, instruit directement par La Région et accessible depuis la plate-forme régionale depuis vendredi 24 avril, enregistre 100 dossiers. Concernant le FSN volet 2, il est important d’insister sur le fait que les démarches sont accessibles, uniquement après avoir fait appel volet 1 avec la DGFIP. Sans identifiant issus de la 1ere démarche auprès de l’État, il ne sera pas donc pas possible de postuler à cette aide.

La Collectivité Régionale ne gère pas le Fonds de Solidarité Nationale, elle instruit uniquement le volet 2, l'ordonnateur de l'octroi de la subvention pour le volet 2 du fonds national est le Préfet.

Pour rappel, les aides exceptionnelles économiques régionales sont ouvertes à tous les TPE-PME de moins de 10 salariés, cela n’exclut pas les entreprises sans salariés. Les dispositifs ont été conçus pour permettre au maximum de petites structures d’avoir un accompagnement adéquat pour pouvoir surmonter cette crise sanitaire.

Dans la perspective de pouvoir accélérer les traitements des dossiers, La Région Réunion ouvrent la possibilité aux bénéficiaires potentiels de mandater leurs experts comptable de remplir à leur place leurs demandes de FSR, pour permettre une instructions plus rapide de leur demande.

La Collectivité Régionale envisage de mettre en place un partenariat entre les jeunes experts-comptables pour accompagner les TPE dans l’obtention de l’aide du FSR.

Les 5 aides accessibles depuis la plate-forme des aides économiques exceptionnelles : Fonds de Solidarité Nationale constitué de deux volets : « Les Régions de France participent, de manière volontariste, au dispositif de solidarité national à hauteur de 250 millions d’euros - La Région Réunion consacre 2.161.000 € en plus de son dispositif propre de solidarité régionale » avec un ticket pouvant aller jusqu’à 2000 € d’aide Régionale pour l’entreprise bénéficiaire »

Le volet 1 permet d’avoir aide allant jusqu’à 1 500€ et disponible avec l’État et la DGFIP
> Pour le mois de Mars : la demande doit être faite avant 30 Avril
> Pour le mois d’Avril : la demande doit être faite avant 31 Mai

La Région instruit le volet 2 dispositif qui apporte une aide complémentaire forfaitaire allant jusqu'à 5000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite au cas par cas.

Les entreprises éligibles au volet 2 doivent être éligibles au volet 1. Elles doivent également remplir les conditions suivantes :
- employer au moins un salarié en CDD ou CDI,
- se trouver dans l'impossibilité de régler ses créances à 30 jours
- s'être vues refuser un prêt de trésorerie d'un montant "raisonnable" par leur banque.
- Pour le mois de Mars : la demande doit être faite avant le 31 Mai
- Pour le mois d’Avril : la demande doit être faite avant 30 Juin

Le Fonds de Solidarité Régionale

Cette aide dont le montant varie de 1000 à 2500€, bénéficie aux TPE réunionnaises, micro-entrepreneurs et professions indépendantes inclus. Elle est ouverte aux entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000€ et qui ont, pendant la période de confinement, été contraintes de fermer ou bien ont subi une perte de chiffres d’affaires d’au moins 20 %.

Le Chèque Numérique renforcé
Pour accompagner les petites entreprises réunionnaises dans la mise en œuvre du télétravail et encourager leur transition numérique, la Région a décidé de renforcer son « Chèque Numérique » afin qu’il réponde plus efficacement aux besoins actuels.

Ainsi, les procédures sont simplifiées et le taux de subvention passe de 50 % à 80 % (le plafond de subvention passant de 2000 € à 3200 €).

Les projets peuvent désormais inclure des prestations de conseils et sécurisation des données pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du télétravail.

La création, la refonte de sites Internet ou d’applications mobiles, de solutions de vente en ligne, la présence sur les réseaux sociaux continuent à être encouragés et éligibles à ce dispositif.

Fonds de Garantie Régionale
En partenariat avec la BPI, ce fonds a pour objectif de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des TPE quelque soit leur date de création, notamment par consolidation à moyen terme des concours bancaires de court terme. La consolidation doit s’accompagner d’une augmentation ou au moins d’un maintien des concours bancaires globaux.

Fonds de Rebond Régional
Dans l’objectif de renforcer la trésorerie des PME impactées par la crise, d’un montant de 30K à 300K€, cette aide prend la forme d’un prêt à taux zéro et est ouverte à la PME potentiellement créée depuis plus d’un an (présentant au moins 1 bilan)



“Passeport Réussite pour chaque jeune.”

“La 2ème génération des Grands Chantiers.”

“Libérer les entreprises et les énergies.”

“Libérer la terre.”

“Affirmer l’identité, la fierté réunionnaise.”

“Liberté de bouger, de se connecter...”

“La coopération.”

 

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