Il faut le faire... maintenant...

La commission JOSPIN a fait un ensemble de préconisations permettant de moraliser la classe politique.

1. LA FIN DU CUMUL DES MANDATS
C'était un sujet attendu. La commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique" recommande l'interdiction du cumul d'un mandat de député ou sénateur avec un mandat "d'exécutif local" (maire, président de conseil général, etc.). Ce régime s'appliquera pour les députés comme pour les sénateurs, qui pourraient toutefois tous détenir un mandat de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive, à titre bénévole.

2. L'INTRODUCTION DE LA PROPORTIONNELLE AUX LÉGISLATIVES
Que 58 députés, sur 577, soient élus à la proportionnelle, en changeant par exemple le mode de scrutin d'élection des Français de l'étranger, jugé peu efficace, en mettant en place deux listes à la proportionnelle.

3. LA FIN DES 500 SIGNATURES À LA PRÉSIDENTIELLE
Remplacer, pour tout candidat à la présidentielle, le parrainage de 500 élus au moins par "un parrainage citoyen" avec au moins 150.000 signatures.

4. UN NOUVEAU MODE D'ÉLECTION AU SÉNAT
Une réforme du mode de scrutin aux élections sénatoriales consisterait à renforcer le poids des grands électeurs (qui élisent les sénateurs) issus des conseils généraux et régionaux par rapport à ceux des conseillers municipaux.
Les députés ne devraient plus participer à l'élection des sénateurs et propose d'abaisser à 18 ans l'âge minimal d'éligibilité au Sénat.

5. LA FIN DU STATUT PÉNAL DU CHEF DE L'ÉTAT
Le chef de l'Etat perdrait l'immunité dont il dispose actuellement et pourrait être jugé, y compris pendant la durée de son mandat, pour "des actes détachables de sa fonction" de président de la République.
La Commission propose également de supprimer la Cour de Justice de la République, dont la légitimité est jugée "critiquable", ne serait-ce qu'en raison de sa composition.

6. LA FIN DES FUITES DES RÉSULTATS ÉLECTORAUX
Afin d'éviter la diffusion anticipée des résultats lors des soirées électorales, la Commission propose d'imposer un horaire unique, fixé à 20 heures, pour tous les bureaux de vote de France métropolitaine.

7. LA PRÉSIDENTIELLE ET LES LÉGISLATIVES AVANCÉES
Pour faire face à l'abstention croissante lors des élections législatives et faciliter la transition démocratique d'une majorité à l'autre, la Commission propose d'avancer l'élection présidentielle au mois de mars et celle des députés au mois d'avril. Elle suggère aussi de réduire de une à deux semaines le délai entre la présidentielle et les législatives, actuellement de cinq semaines.

8. UNE REMISE À PLAT DU FINANCEMENT ÉLECTORAL
Créer plusieurs niveaux de remboursements en fonction des résultats électoraux (contre un seul aujourd'hui fixé à 5%).

9. L'ASSOUPLISSEMENT DE L'ÉGALITÉ STRICTE DU TEMPS DE PAROLE
Les règles du CSA prévoient qu'en période de campagne officielle, les "petits" candidats aient un accès médiatique identique aux "grands" candidats. Une spécificité qui ne s'applique pas à la presse écrite ni aux sites Internet.
La Commission propose d'assouplir le dispositif en privilégiant le principe d'équité (proportionnel au niveau de représentativité des candidats) pendant la quasi-totalité de la campagne. Les règles d'égalité strictes ne s'appliqueraient plus que pendant la campagne dite "officielle" (deux semaines avant le scrutin).

10. UNE RÉFORME DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Suppression de l'accès automatique du Conseil constitutionnel aux anciens présidents de la République.

A ces préconisations, il faudrait rajouter une règle … Une seule ... L’interdiction pour tout citoyen condamné pour un délit de se présenter à tout mandat électif …
Il est urgent de mettre en œuvre l'ensemble de ces préconisations ... Si nous voulons que nos citoyens retrouvent confiance en leurs élus ...

JANUS