Affaire Cahuzac : Les agents des finances publiques se sentent floués

Les répercussions de l’«affaire Cahuzac» sont à juste titre très largement commentées. Mais les conséquences qu’elle risque d’avoir sur les agents des finances publiques et sur l’administration fiscale et financière sont potentiellement inquiétantes.

Chaque affaire politico-médiatique donne ainsi parfois lieu à des prises à partie d’agents en relation avec les usagers et les contribuables. Le fait qu’un ancien Ministre du budget, responsable de la Direction générale des finances publiques, soit dans une telle situation alors qu’il est avéré que les moyens d’assurer correctement les missions fiscales et financières sont insuffisants (notamment en matière de lutte contre la fraude fiscale) constitue un facteur aggravant.

Rappelons en effet que :

-          les agents des finances publiques assurent du mieux qu’ils peuvent et avec une conscience professionnelle exemplaire et reconnue leurs missions de service public,

-          ils sont l’objet de contrôles déontologiques réguliers et très serrés,

-          les conditions d’exercice de leurs missions sont de moins en moins tenables : les moyens humains (25000 emplois supprimés en 10 ans), matériels (les moyens financiers baissent) et juridiques sont insuffisants face à la hausse de la charge de travail (et de sa complexité) d’une part, et la tension s’accroît avec les contribuables et les usagers (notamment en raison de la dégradation de la situation économique, sociale et politique) d’autre part.

Les agents des finances publiques assurent, dans des conditions de plus en plus difficiles, des missions de service public essentielles à la collectivité en matière d’accueil, de lutte contre la fraude fiscale, de recouvrement des recettes publiques, de dépense publique, de missions foncières et de relations avec les collectivités locales.

A l’heure où la crise produit des effets économiques et sociaux dévastateurs sur les contribuables et les usagers, et alors que la campagne de dépôt de déclaration des revenus s’annonce particulièrement délicate, cette affaire présente des risques en termes d’image de l’administration fiscale, de dégradation des conditions de travail des agents. Elle risque également d’affecter la confiance dans les institutions républicaines (notamment dans les autorités de Bercy) voire dans le consentement à l’impôt, pilier de la démocratie.

Pour le syndicat Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale de la DGFiP, tout doit être fait pour que les agents ne subissent pas cette affaire. S’agissant de la Direction générale des finances publiques, ceci suppose de lui donner les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions afin de veiller au respect des principes de neutralité, d’accessibilité et d’égalité de traitement des contribuables et des usagers.

Solidaires Finances Publiques