Lettre à Victorin Lurel, ministre de l'Outre-mer

Monsieur le Ministre,

Notre dossier était suivi par Mr LAVIOLETTE, chef adjoint de l’ancienne ministre de l’Outre-Mer, et nous avons préféré attendre la réorganisation de votre ministère pour vous écrire.

Retracer en quelques lignes 19 mois de bataille impossible. Aussi, nous espérons que notre dossier vous a été transmis pour que vous puissiez en prendre connaissance.

Dans les grandes lignes, en août 2010, en raison de travaux de terrassement entrepris par un propriétaire sans permis de construire, sans dommage ouvrage et sans décennale. Deux habitations dont la nôtre, ainsi que la ruelle et les trottoirs d’une rue principale étaient menacés d’effondrement et la mairie de Saint-Denis a émis à un arrêté de péril. Nos enfants ne pouvaient plus occuper leur chambre. Nous pensions que la mairie de Saint-Denis qui avait demandé au propriétaire de sécuriser la zone avant de lui délivrer son permis de construire, remplissait sa mission de surveillance.

Par des manœuvres frauduleuses, des services de la mairie de Saint-Denis régularise le permis de construire alors que le propriétaire n’a pas rempli ses obligations. Nous avons interpellé la mairie à plusieurs reprises, car la construction avançait vite et nos enfants étaient toujours privés de leur chambre et notre habitation se fissurait, et c’est seulement en janvier 2011 que les services techniques de la commune viennent chez nous. A leur arrivée, ils sont surpris par l’état d’avancement des travaux : la construction en était au premier étage et le propriétaire n’avait pas les documents de conformités des murs voiles, et ne pouvait pas les fournir, car il a construit sans le suivi d’un bureau d’études. Au lieu de faire arrêter les travaux pour faire les vérifications obligatoires dans un cas comme celui-là, la mairie va tout organiser, de façon frauduleuse, pour abroger son arrêté, sous le joug d’un référé suspension-annulation. C’est la veille de l’audience le 31 mars 2011 que l’abrogation apparait comme par enchantement. Le tribunal rejette notre recours faute d’urgence !

Depuis notre habitation ne cesse de se dégrader et en août 2011, une cassure à 10 cm du sol dans le mur de la chambre de nos enfants apparait. Nous re-déménageons nos enfants et interpellons la mairie. Elle ne répondra pas à nos appels, nous laissant dans une situation d’angoisse telle que nous avons écrit au Palais de l’Elysée qui par le biais du ministère des DOM a appelé la préfecture de la Réunion, Mr Xavier BRUNETIERE, pour qu’il se saisisse du dossier. Au lieu de se substituer à la mairie, c’est au tour de la préfecture de demander à la mairie de faire son travail, le 1er mars 2012.

Nous avons eu plusieurs effondrements dans notre cour contre les murs voiles qui ne sont pas faits dans les règles de l’art et les problèmes au niveau de notre habitation, suite aux fortes pluies du début avril 2012.

Malgré les multiples irrégularités de la mairie, nous acceptons que sous la vigilance de la préfecture par le biais de la DEAL, qu’une expertise organisée par la mairie ait lieu le 26 avril 2012. Depuis, la mairie n’hésite pas à travestir encore les documents en fournissant 2 diagnostics au lieu d’expertise pour la même visite de terrain du 26 avril 2012, le 1er ne les satisfaisant pas parce que remettant en cause la mairie, le directeur du bureau d’études n’a pas hésité à revenir sur les écrits de l’expert qui a fait la visite, même si celui-ci ne travaille plus à la SOCOTEC depuis le 1er mai 2012, juste après avoir rendu son rapport. Bref, ceci est le dernier esclandre de la commune et nous avons en notre possession tous les documents, dont une partie a déjà été transmis à votre ministère.

La préfecture, malgré les faits avérés du comportement de la mairie n’ose pas intervenir de façon plus forte. Déjà, il a fallu que nous appelions le chef adjoint du cabinet du ministère à qui avait été confié notre dossier par l’ancienne ministre, pour qu’il intervienne personnellement auprès de Mr BRUNETIERE, pour que ce dernier fasse le nécessaire.

Pouvez-vous intervenir auprès du Préfet pour lui demander d’utiliser son droit de substitution pour qu’enfin les mesures de sécurisation nécessaires soient mises en œuvre au plus vite afin de faire cesser les désordres, avant que la situation qui est préoccupante, ne devienne dramatique ? Notre mur de clôture n’est pas loin de tomber et représente un danger réel pour nous et pour les passants de la ruelle.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous raconter de vive voix ce que nous avons vécu à cause des services de la mairie de Saint-Denis et la prudence de la Préfecture est dramatique dans notre situation.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre demande et vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.