Lutte contre la corruption dans les administrations : les agents publics ciblés par une circulaire de Sébastien Lecornu

Evoquant une exposition croissante à la corruption des agents des administrations de l’État en raison du développement de la criminalité organisée, le Premier ministre Sébastien Lecornu a publié une circulaire appelant les responsables de service à une surveillance accrue, en insistant sur la nécessité pour eux de sanctionner administrativement et de signaler au procureur toute atteinte à la probité.

Plus une semaine ou presque sans révélation fracassante sur des fuites de données personnelles liées au piratage des systèmes informatiques de l’administration française. Mais à en croire Sébastien Lecornu, les services publics d’État seraient aussi fragilisés par des attaques intérieures, de plus en plus nombreuses « en raison du développement de la criminalité organisée ».

Dans une circulaire en date du 18 août dernier, le Premier ministre explique que « des signaux concordants indiquent une augmentation des cas de consultation abusive de fichiers numériques contenant des données sensibles ainsi que des pressions ou actes d’intimidation à l’égard d’agents publics destinés à détourner des informations au profit de groupes relevant de la criminalité organisée ».

Si Sébastien Lecornu évoque en premier lieu la nécessité de formation des agents publics et de sécurisation des données et applications sensibles, il invite surtout au renforcement des sanctions à l’égard des agents « en engageant systématiquement des poursuites disciplinaires dès lors que des faits matériellement établis sont susceptibles de constituer un manquement, indépendamment de l’existence ou de l’issue d’une procédure pénale ».

Les administrations suivies par l'Agence française anticorruption

Sébastien Lecornu assure que les sanctions administratives et poursuites pénales auront valeur pédagogique pour l’ensemble des agents publics. Il prévient de la mise en place d’un suivi annuel par l’Agence française anticorruption (AFA) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dans le cadre du plan national pluriannuel de la lutte contre la corruption 2025-2029.

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Fanny Bigot, ancienne avocate au barreau de Paris et fondatrice de Zafer Formation, une société de conseil sur le droit des affaires pour les chefs d’entreprises, considère sur son compte LinkedIn qu’avec cette circulaire du 18 août, « la répression ne vise plus d’abord les dérives politiciennes ou les conflits d’intérêts locaux. Elle devient un verrou sécuritaire face à l’infiltration de la grande criminalité organisée et des réseaux de narcotrafic dans les services publics ».

À La Réunion, l’ancien directeur de cabinet de la mairie de Sainte-Suzanne sous la mandature de Maurice Gironcel a récemment été condamné en première instance à quatre ans de prison ferme après la saisie sur son bateau de pêche de 147 kg de zamal. L’ex-maire de Sainte-Suzanne avait pour sa part été démis de tous ses mandats et fonctions après sa condamnation à cinq ans de prison (dont trois ans avec sursis) dans l’affaire du Sidelec.

Sébastien Lecornu, le Big Brother des agents publics ?

Dans un autre scandale ayant défrayé la chronique, celui de David Vital, reconnu coupable de cinq ans de prison (dont trois ans avec sursis) pour des accusations de fraude fiscale, d’abus de biens sociaux, de blanchiment, de corruption et de recel, on retrouve au cœur du pacte de corruption ayant coûté la condamnation du grand patron François Caillé (quatre ans de prison avec sursis), des marchés publics truqués pour des commandes de véhicules pour la mairie de Saint-Paul. Si l’agent communal en charge de la préparation et de l’analyse des appels d’offre a été condamné sur le plan pénal, il a aussi été privé définitivement du droit d’exercer dans la fonction publique.

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La circulaire du 18 août de Sébastien Lecornu entend aussi rappeler aux agents que le recours à l’article 40 du code de procédure pénale, visant à signaler au procureur de la République toute atteinte à la probité, relève de l’obligation. Le Premier ministre demande en outre aux responsables de service de « procéder à des contrôles aléatoires des consultations effectuées [par les agents], fondés sur l’exploitation des journaux de consultation et pouvant être en partie automatisés, afin de détecter aussi systématiquement que possible les accès anormaux, de déclencher des investigations sans éveiller les soupçons et de sanctionner les usages irréguliers constatés ».

Outre ces contrôles aléatoires, les administrations pourraient bénéficier d’un logiciel jusqu’ici propre aux Finances publiques, qui permet de tracer les consultations effectuées à certaines banques de données, pour s’assurer qu’elles sont bien restreintes à un usage professionnel.