Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Petite-Île – Service Commande Publique.
Type de numéro national d’identification : SIRET.
Numéro national d’identification : 219 740 057 00019.
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais, B.P. 28 - 97429 Petite-Île.
Téléphone : 02 62 56 79 79.
Courriel : [email protected]
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Groupement de Commande : Non.
Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non.
Nom du contact : Service Commande Publique.
Adresse mail du contact : [email protected]
N° téléphone du contact : 02-62-56-79-79.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Condition de participation : Se référer au règlement de la consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : les offres, rédigées en français, devront parvenir par voie électronique (via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ et selon les conditions définies au règlement de la consultation) avant : le 21/09/2026, à 12H00 locales (UTC + 4).
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base des offres initiales) : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variante : Non. Les variantes sont interdites.
Critère d’attribution : Pour aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères suivants avec leur pondération :
- Le Prix : 60 %
- La Valeur Technique : 40 %
Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de qualification juridique et foncière des voies ouvertes à la circulation en vue de la mise en œuvre d’une stratégie de maîtrise foncière communale – Secteur 1.
Code CPV principal : 71621000-7 (Services d'analyse technique ou services de conseil)
Type de marché : Service.
Description succincte du marché : La mission consiste à établir un inventaire juridiquement qualifié des voies ouvertes à la circulation, en déterminant leur statut au regard des règles applicables en matière de propriété, de domanialité et d'usage public. La finalité principale de la mission n'est pas la réalisation d'un diagnostic technique des voiries mais la détermination des éléments permettant de caractériser juridiquement chaque voie et d'identifier le régime foncier auquel elle est susceptible d'être rattachée.
Lieu principal d’exécution du marché : Secteur 1 correspondant à la partie basse de la ville (en dessous de la nationale) - Commune de Petite-Île - 97429 Petite-Ile.
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s’achève à l’issue de la réalisation et de la validation de la mission.
Délais d’exécution : Le prestataire disposera d’un délai de 6 mois pour la transmission du tableau de recensement.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 – Lots
Marché alloti : Non
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sans objet.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 20/08/2026.
Serge Hoareau
