Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Petite-Île – Service Commande Publiqu
Type de numéro national d’identification : SIRET
Numéro national d’identification : 219 740 057 00019
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais, B.P. 28 - 97429 Petite-Île
Téléphone : 02 62 56 79 79
Courriel : [email protected]
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Groupement de Commande : Non

Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur :
https://www.marches-publics.info/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
N° téléphone du contact : 02-62-56-79-79

Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
A) Situation juridique – références requises
 La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1, DUME ou équivalent).
 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
 Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10.
B) Capacité économique et financière – références requises
 Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

C) Capacité technique – références requises
 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
 Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le
candidat disposera pour la réalisation du marché public.
 Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au
cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
Technique d’achat : Accord-cadre à bon de commande avec un seul opérateur économique.
Identification des catégories d'acheteur intervenant : Les bons de commandes seront émis par le Maire ou l'Adjoint délégué.
Date et heure limites de réception des plis : les offres, rédigées en français, devront parvenir par voie électronique (via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ et selon les conditions définies au règlement de la consultation) avant : le 21/09/2026, à 12H00 locales (UTC + 4).
Les échantillons sont également à remettre avant la date et heure limites de remise des offres
à l’adresse suivante :
Mairie de PETITE-ÎLE
Service Commande Publique – 192 rue Mahé de Labourdonnais
BP 28 – 97429 PETITE-ÎLE

-de 7 h 30 à 16 h 00 du lundi au jeudi sauf jours fériés

-de 7 h 30 à 15 h 00 le vendredi sauf jours fériés
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base des offres initiales) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variante : Non. Les variantes sont interdites.
Critère d’attribution : Pour aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères suivants avec leur pondération, pour tous les lots :
 La Valeur technique : 50 %
 Le Prix : 35 %
 Le Délai de livraison : 15
Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.

Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de vêtements, de chaussures et d’équipements de protection individuelle
Code CPV principal : 18100000-0 (Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires).
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Pour chaque lot, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1-1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Lieu principal d’exécution du marché : Commune de Petite-Île
Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027.
Il est prorogé tacitement par périodes d’une durée d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de DEUX ans.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5 – Lots
Marché alloti : Oui

Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi de l’avis à la publication : 19/08/2026.

Le Maire,
Serge Hoareau