Élève policier réunionnais évincé pour son diabète : la cour d’appel acte un nouveau revers pour l’État

Nouveau chapitre dans le feuilleton judiciaire autour de cet élève policier réunionnais évincé pour son diabète. Saisie par le ministère de l’Intérieur, la cour administrative d’appel de Nantes a rendu sa décision ce 17 mars 2026. Elle ne tranche pas sur le fond, mais constate que la procédure engagée par l’État est devenue sans objet, dans un dossier déjà largement défavorable à l’administration.

Le dossier continue de s’écrire devant les juridictions administratives, mais cette fois, l’État repart sans décision sur le fond. Dans un arrêt rendu le 17 mars 2026, la cour administrative d’appel de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer dans le recours engagé par le ministère de l’Intérieur contre une première décision de justice favorable à cet élève gardien de la paix originaire de La Réunion.

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En clair, la juridiction considère que le recours du ministère n’a plus d’objet. La décision contestée, qui mettait fin à la scolarité de l’élève en 2024 pour inaptitude physique, a été retirée entre-temps par l’administration elle-même. Depuis, la situation a évolué, et surtout, une nouvelle décision de justice est venue, début 2026, donner à nouveau raison au candidat sur le fond.

L’administration enchaîne les décisions défavorables face à ce candidat

Ce non-lieu vient ainsi refermer un volet de la procédure, sans remettre en cause les revers déjà subis par l’État dans ce dossier. Car depuis plusieurs années, l’administration enchaîne les décisions défavorables face à ce candidat admis au concours en 2019, mais régulièrement écarté en raison de son diabète de type 1.

Dans le précédent épisode, le tribunal administratif de Rennes avait franchi un cap en annulant sur le fond l’éviction de l’élève et en ordonnant sa réintégration, estimant que l’administration s’était appuyée sur une appréciation erronée de son état de santé.

Un point que dénonçait déjà son avocate, Me Barrault, dans nos colonnes. « Mon client n'est pas un cas isolé », expliquait-elle, pointant une exclusion appliquée « par principe » aux personnes diabétiques, malgré l’évolution des règles. Selon elle, l’administration continue de se fonder sur une approche générale du diabète, là où la réglementation impose une analyse au cas par cas, tenant compte de la maîtrise de la maladie.

Une lecture que les décisions de justice successives semblent confirmer. Car à chaque étape, les juges ont rappelé la nécessité d’un examen individualisé, loin des raisonnements automatiques.

Si la décision de la cour administrative d’appel ne change pas directement la situation de l’élève, elle acte toutefois un nouvel épisode défavorable pour le ministère de l’Intérieur. Et confirme, en creux, que le cœur du dossier s’est désormais déplacé vers les décisions les plus récentes, elles aussi invalidées par la justice.