Section 1/ Identification de l'acheteur
CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion) - contact : Direction Commande Publique - Tél. : 0262 92 34 27 - Courriel : [email protected] - Adresse internet : http://www.cinor.re
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification : 24974011900063
Groupement de commandes : Non
Section 2/ Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Courriel contact : [email protected]
Téléphone contact : 0262 92 34 27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).
Section 3/ Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant :
- a) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
- b) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- c) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire
Technique d'achat : Accord Cadre à Bons de Commande
Date et heure limite de réception des plis : le 27 février 2026 à 12h00 (Heure locale)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes sont autorisées : Non
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
Section 4/ Identification du marché
Relance lot 2 - Accord cadre à bons de commande réalisation de prestations topographiques relatives à la prévention des inondations sur le territoire de la CINOR– Période 2026-2028
-Lot 2 : Topographie avec bathymétrie
Code CPV principal : 71351810
Type de marché : Services
Durée du marché : 12 mois reconductible 1 fois 12 mois
Lieu d’exécution : Territoire de la CINOR
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5/ Lots
Marché alloti : Oui
-Lot 2 : Topographie avec bathymétrie
Levés de profils en travers et en long de cours d’eau profonds ou d’étendues d’eau, non prospectables à pied, et nécessitant donc une embarcation permettant de réaliser des levés bathymétriques.
Les levés bathymétriques seront réalisés à l’aide d’un sondeur ou de tout autre matériel/appareil de mesures présentant sur le plan technique ou économique le plus d’intérêt
Ce lot est principalement destiné aux relevés alimentant les modélisations hydrauliques existantes sur certains secteurs modélisés dans le cadre notamment des systèmes d’endiguement de Sainte Suzanne et Sainte Marie, ainsi que les futures modélisations hydrauliques complémentaires. Certains profils alimenteront également les diagnostics morphologiques des cours d’eau (ruptures de pente, importance de l’envasement/ensablement…), et seront complémentaires au travail mené par la CINOR
Estimation annuelle € HT : 12 070.00
Maximum annuel € HT : 15 000,00
Section 6/ Informations complémentaires
Clauses sociales d’insertion obligatoire : Oui
Date d’envoi du présent avis : le 05 février 2026
Le Président
Maurice GIRONCEL
