Commune de Sainte-Marie : Avis d'affichage

Ecrit par Zinfos974 Annonces – le jeudi 22 janvier 2026 à 06H00

Par délibération en date du 26/11/2025, le Conseil municipal de Sainte Marie a instauré le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU).

Conformément aux dispositions des articles R.211-2 du Code de l’urbanisme, cette délibération est affichée en mairie pour une durée d’un mois à compter du 19/12/2025.

La délibération et les plans qui l’accompagnent sont tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

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