Poursuivi pour apologie du terrorisme, un jeune homme du Port relaxé par le tribunal

Un jeune homme né en 2002, domicilié au Port et sans antécédent judiciaire, était jugé pour apologie du terrorisme après le dépôt d’un drapeau noir aux abords d’une mosquée en novembre 2024. Une affaire marquée par de nombreuses nullités de procédure et une fragilité psychique reconnue, qui ont conduit la justice à relaxer le jeune homme.

John* est soupçonné par la justice d'avoir fait l'apologie du terrorisme à travers deux faits : l'affichage d'un drapeau noir avec écrit « Allah » en noir et des publications sur les réseaux sociaux.

En préambule de l'audience, l'avocat de la défense soulève une nullité. Il explique que le droit n'a pas été respecté dans ce dossier : John a été interpellé sans l'autorisation d'une autorité judiciaire. Un hic procédurier qui intime au parquet d'abandonner les pièces liées à la garde à vue, aux auditions et à la perquisition. L'incident est joint au fond et la présidente rappelle les faits.

Signalement de la mosquée

Le 15 novembre dernier, les responsables de la mosquée du Port alertent les services de police : deux jours plus tôt, le 13 novembre, un drapeau noir portant une inscription signifiant « Allah » aurait été déposé sur les lieux. Une date jugée « non anodine » par plusieurs parties, en référence aux attentats de 2015.

Une enquête préliminaire est alors ouverte. Plusieurs témoins sont entendus. Deux d’entre eux évoquent une référence à l’islam radical. Très vite, la description d'un individu ressort des divers témoignages. Il s’agirait d’un jeune homme fréquentant les lieux. En parallèle, les enquêteurs découvrent un compte TikTok sur lequel figure une vidéo montrant un drapeau noir accroché à un mur, publiée le 31 octobre, ainsi que d’autres contenus à connotation islamiste radicale.

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Les forces de l’ordre mettent en place une surveillance et procèdent au contrôle du suspect. Lors de la fouille, un drapeau similaire est découvert. Une perquisition permet également la saisie d’une pochette noire portant la même inscription. Le prévenu est placé en garde à vue dès son interpellation.

En garde à vue, le jeune homme adopte une attitude jugée nonchalante et tient des propos parfois incohérents. Il affirme ne pas avoir eu l’intention de commettre un attentat, expliquant avoir voulu « faire réagir les musulmans ». Les forces de l'ordre estiment que John tient des propos « incohérents ». Selon le jeune homme, il faisait juste semblant de pratiquer, étant en réalité de confession juive.

Une fragilité psychique est évoquée au cours des débats. Sans constituer une abolition du discernement, elle pourrait correspondre à une altération du jugement et à une mauvaise maîtrise des symboles utilisés. Le prévenu reste néanmoins accessible à une sanction pénale.

Une réelle atteinte pour la partie civile

L'avocat de la partie civile, représentant de l'association gérant la mosquée et son président, déplore que leur image a été salie par ce geste. S'ils ne demandent ni vengeance, ni haine, ni indemnisation, l'avocat explique que cet événement a profondément atteint l'association.

Les responsables religieux se dissocient totalement « de ces idées mortifères et nauséabondes », contraires aux valeurs prônées dans la mosquée. Ils rappellent également que cette idéologie a fait des victimes, y compris parmi les musulmans, parlant d’une communauté « doublement victime » et « salie » par ces symboles. Les renseignements généraux auraient d’ailleurs indiqué que l’affaire aurait pu conduire à une fermeture administrative du lieu de culte, le président de l'association ayant été questionné.

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Le parquet, lui, reconnaît que le drapeau n'est pas celui de l'État islamique, mais qu’il prône tout de même la violence au vu des éléments retrouvés sur le téléphone de John. Toutefois, les éléments sont trop légers pour entrer en voie de condamnation.

L'avocat de la défense a salué « l'honnêteté intellectuelle » du parquet, expliquant que son client a une méconnaissance des symboles. La robe noire détaille : son client voulait apporter un message de « paix » et non faire l'apologie du terrorisme.

Après délibération, le tribunal fait droit à la nullité soulevée par l'avocat de la défense, annulant ainsi un certain nombre d'éléments de la procédure. L'homme a par ailleurs été relaxé pour les faits reprochés.