Budget de la Sécu : les députés fixent les arrêts maladie à 30 jours pour une première prescription

L’Assemblée nationale a adopté dimanche soir un amendement fixant une durée maximale d’un mois pour un premier arrêt de travail, et deux mois en cas de renouvellement. Des exceptions resteront possibles sur justification médicale.

C’est une nouvelle étape dans le serrage de vis du gouvernement sur les dépenses de santé. Les députés ont adopté dimanche soir une mesure limitant la durée des arrêts maladie à trente jours pour une première prescription et à soixante jours pour un renouvellement. Cette disposition, votée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, vise à encadrer la progression continue du coût des indemnités journalières, estimées à plus de 11 milliards d’euros, en hausse de 6 % par an depuis cinq ans.

Le texte, porté par la ministre de la Santé Stéphanie Rist, prévoit toutefois des dérogations si l’état du patient le justifie. Le gouvernement souhaitait initialement fixer ces durées par décret, avec des plafonds plus stricts : quinze jours pour un arrêt prescrit en ville, trente jours à l’hôpital. Les députés socialistes ont obtenu que la durée d’un mois soit retenue pour tous les cas et inscrite directement dans la loi, retirant au gouvernement la possibilité de modifier ces seuils par voie réglementaire.

“Logique de suspicion”

L’opposition a vivement critiqué cette mesure jugée “contre-productive” dans les territoires où les rendez-vous médicaux sont rares. La députée socialiste Sandrine Runel a mis en garde contre le risque qu’un patient “reprenne le travail faute d’avoir pu consulter à temps pour prolonger son arrêt”. D’autres élus, comme le député Paul-André Colombani (Liot), ont dénoncé une “logique de suspicion” pesant sur les soignants et les assurés.

Pour le gouvernement, cette réforme permettra au contraire un meilleur suivi médical grâce à des consultations plus rapprochées. “Cela facilitera une prise en charge plus adaptée à la situation de chaque patient”, a défendu Stéphanie Rist. Actuellement, aucune durée maximale n’est prévue pour les arrêts maladie, même si des recommandations existent selon les pathologies. Les indemnités journalières restent plafonnées à 360 jours sur une période de trois ans.

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