Un nouvel audit sur l'octroi de mer lancé par la Région

Pas d'annonces fracassantes. Ce n'était ni le lieu, ni le moment. Un nouveau comité de pilotage sur l'octroi de mer a été présidé par le vice-président de la Région, Patrick Lebreton. Bien que les enjeux actuels soient importants – l'avenir de l'octroi de mer est au cœur de nombreuses discussions, incluant une mission gouvernementale sur son futur et une proposition de le remplacer par une taxe régionale élargie aux services – il s'agissait surtout de poser les bases des travaux à venir. La Région a commandité un audit sur l'octroi de mer, notamment sur la question des taux différenciés, c'est-à-dire les différents taux appliqués aux produits importés.

Le cabinet Action Publique Conseil a été retenu pour cette mission. L'objectif ? Répondre à la demande de l'Europe en fournissant une évaluation d'ici septembre 2025 sur ce dispositif, censé prendre fin en 2027. Les contours de son éventuel remplacement doivent être arrêtés ou non et discutés avec Bruxelles.

"Effort de transparence"

Autour de la table : les collectivités, les organisations patronales (Medef et CPME), les industriels locaux (Adir), les associations de consommateurs, l'OPMR, ainsi que la douane. « C'est un travail à saluer. Tout le monde était présent. Il y a un effort de transparence à faire, surtout pour avoir une vue d'ensemble sur ce dispositif et ses impacts sur la concurrence, mais aussi sur les consommateurs », explique Jocelyn Cavillot, vice-président de l'OPMR.

Chaque partie présente sera auditionnée. « Nous allons pouvoir mettre en parallèle les travaux que nous avons menés sur l'octroi de mer. » Plusieurs autres réunions seront organisées, avec des points d'étape avant une restitution locale des travaux en mai, dans un premier temps. « Nous ne sommes pas dans la discussion sur la réforme, mais bien dans une évaluation objective du dispositif. Il s'agit de répondre à une demande du Parlement », ajoute Gérard Lebon, président de la CPME Réunion. « C'est une démarche louable d'associer l'ensemble des partenaires concernés par l'octroi de mer. Nous allons pouvoir apporter des idées et informer le cabinet sur notre façon de travailler avec ce dispositif. »

Contrer les velléités de l'État

Les enjeux sont nombreux : l'octroi de mer permet-il de protéger l'économie réunionnaise, notamment sa production locale, de créer de l'activité et de préserver ou créer des emplois ? Il s'agira aussi de « calmer les critiques » sur la réforme annoncée et voulue par l'État. « À la fin, nous pourrons dire si les détracteurs avaient raison ou non sur ce dispositif. On pourra déterminer s'il faut ou non maintenir ce dispositif sur le plan économique et social », ajoute Gérard Lebon.

Mais cet audit indépendant est aussi un moyen pour la Région et les autres collectivités locales de rappeler la nécessité de préserver leurs ressources financières issues des recettes de l'octroi de mer. Une manière de contrer les velléités de l'État de supprimer ce dispositif pour en récupérer les ressources, sans forcément les redistribuer intégralement aux collectivités par la suite. Pour rappel, l'octroi de mer représente de 39 à 52 % des recettes fiscales, et entre 25 et 35 % des recettes réelles de fonctionnement. En 2022, l'octroi de mer avait rapporté plus de 1,5 milliard d'euros aux collectivités locales des outre-mer, dont 557 millions d'euros rien que pour La Réunion