Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bras Panon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21974002400019
Ville : Bras-panon
Code Postal : 97412
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.braspanon.re
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Le Maire
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'engagement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Bilan/ Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (DC2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Attestation d'inscription sur un registre professionnel / Attestation d'acquittement des obligations fiscale et sociale (DC2)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 octobre 2023 à 09 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de transports pour les écoles de Bras-Panon
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objectif la mise en place d'une prestation de transports par bus dans le cadre des sorties pédagogiques tels que piscine, vélo, EPS, USEP... Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une période d'1 an renouvelable 1 fois.
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bras Panon
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 18/09/2023
