Lettre ouverte à l’association ANTICOR : MIRANVILLE, engagements non tenus

Citoyen engagé, j’ai été séduit par la fraîcheur et le discours d’engagement de Mme Miranville, candidate en 2014.

A priori, ce n’était pas que des paroles : elle avait signé la charte ANTICOR qui a valeur de contrat de mandat. Moi, j’ai dit : “Chapeau bas”.

Quant est-il de cet engagement aujourd’hui ? Pourquoi Mme Miranville, tête de liste en 2014, élue Maire depuis, ne fait-elle pas l’objet d’un audit de la part de l'association ANTICOR comme les 41 autres maires signataires élus en 2014 ?

Première remarque : Mme Miranville fait bien partie de la liste des 580 candidats qui ont signé la charte mais elle ne fait pas partie de la liste des 41 signataires qui ont été élus. Il est surprenant au regard de la force apportée à ce thème de campagne, que Mme Miranville n’est pas fait l’effort de remercier et d’informer l’association qu’elle a été élue, notamment grâce à la blanche crédibilité apportée par la charte ANTICOR.

Passons donc en revue les 9 engagements de la charte :

   1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives. Force est de constater que ce point a été respecté... plus ou moins ! Pour rappel, Madame Miranville était candidate suppléante aux départementales de 2015. Dès sa défaite, un an après les municipales, elle a annoncé qu’elle serait présente aux Régionales. Elle a monté son propre parti, fait durer un suspense insoutenable, fait miroiter des propositions d’alliance alléchantes... Mais au final, que des mots, des paroles, mais pas d’actes de cumul. Feu vert !

   2) Bonnes pratiques de gestion. Ce point consiste en un engagement à former tous les élus du Conseil municipal notamment sur le budget et les marchés publics. A ma connaissance, deux formations officielles ont été mises en place : une sur la connaissance globale des collectivités territoriales qui a nécessité la venue d’un DGS de métropole pour un coût dépassant les 10.000 € pour 5 jours ; une deuxième formation sur l’holacratie, c’est-à-dire un principe d’organisation sans chef. Là aussi, cette formation a nécessité la venue de spécialistes métropolitains pour moins de 30.000 € mais moins de 10 jours d’intervention. Pas sûr que cette deuxième formation soit vraiment utile à nos édiles pour mieux appréhender la gestion de notre commune ! Sont-ils en capacité aujourd’hui de prendre les bonnes décisions pour l’avenir des finances de notre collectivité et du coût de nos taxes locales ? Feu rouge !

   3) Transparence. C’est un thème cher à Mme Miranville. Malheureusement, les principes de la charte ne semblent pas pleinement respectés. Mme Miranville a bien mis en ligne sa déclaration d’intérêt. Chapeau ! En revanche, le tableau des indemnités des élus communaux et intercommunaux n’a pas été mis en ligne. La commission éthique indépendante composée de citoyens n’a jamais vu le jour : Elle doit se prononcer avant chaque conseil municipal ainsi qu’avant tout retrait de fonction ou de délégation. Pour rappel, trois membres de la majorité se sont vus retirer leurs délégations au bout de 5 mois sans beaucoup d’explications claires de la part de Madame le Maire : cela ressemblait fortement à “un fait de la Princesse” (pour féminiser l’expression). Faut-il évoquer la révocation de sa DGS métropolitaine arrivée à renfort de média, annoncée comme Zorro à coût de 15.000 € de frais de déménagement pris en charge par la mairie puis débarquée au bout de 6 mois de service ? Sans compter le déplacement scrupuleux et méticuleux de chaque cadre de l’ancienne majorité pour, soit les changer de missions, soit alléger purement leur mission ? Feu orange sanguine !

   4) Reconnaissance de l’opposition. L’opposition est bien représentée dans les commissions et conseils d’administration. Elle ne l’est pas au niveau des SPL (Services Publics Locaux) financées par la ville. Statutairement, cela semble difficile. Le point fort de cette reconnaissance aurait été la proposition de la Présidence de la commission des Finances à l’opposition : cela n’a pas été fait ! Faut-il là aussi revenir sur la tentative de Mme le Maire d’exclure manu militari (par la Police Municipale !) une élue de l’opposition d’une séance du Conseil municipal ? Je ne suis pas sûr que ANTICOR approuverait ! Feu orange !

   5) Participation citoyenne. Encore un thème de campagne et un engagement fort de Mme Miranville : le pouvoir au peuple ! Cependant, elle n’a pas mis en place ni la Commission Consultative des Services Public Locaux ni la Commission de Contrôle financier composée de citoyens et d’élus minoritaires. De plus, il s’agissait d’ouvrir aux citoyens la Commission d’attribution des subventions aux associations : l’opposition y est, pas de citoyens ! A son actif, la (re)mise en place des Conseils de quartier. L’éléphante a accouché d’une souris : une grosse mobilisation au départ pour finalement n’avoir que quelques habitants a qui on donne l’illusion d’être associés sans vraiment de moyens humains et financiers, sans une clarification suffisante de leur rôle dans la machine municipale. Feu orange !

   6) Publicité des informations. Mme Miranville indique lors de chaque Conseil municipal les décisions prise par délégation du Conseil municipal : c’est très bien ! Feu vert ! En revanche, voici la liste de tout ce qu’elle s’est engagée à faire paraître sur le site internet de la Mairie : les comptes-rendus des réunions de commissions municipales ; la liste détaillée des subventions attribuées ; les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ; les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées ; les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ; les Plans Locaux d’Urbanisme ; les arrêtés publics du Maire ; le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition ; tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes Ne cherchez pas : vous ne trouverez rien que quelques documents éparses ! Feu orange !

   7) Traitement des atteintes à la probité. Mme Miranville n’a pas connu de situation lui demandant de retirer ou de suspendre des délégations à un élu mis en examen. Je pense qu’elle le ferait sans hésiter. Feu vert transparent !

   8) Prévention du trafic d’influence. Bien évidemment sur ce sujet, impossible d’être dans le secret des Dieux ! Un seul exemple connu laisse planer un sérieux doute : l’affaire Souprayenmestry. Pour rappel, le Tribunal Administratif condamne l’ancienne majorité au nom d’une affaire trentenaire pour avoir utilisé différemment des terrains préemptés. Mme Miranville hérite de ce lourd dossier et juste avant la décision de justice fait le choix surprenant d’un protocole d'accord qui abandonne toute action en justice et entérine le paiement d'une indemnité de 12,6 millions d'euros aux 9 héritiers Souprayenmestry avec un échelonnement de la "dette" sur 15 ans. Il me semble normal d’un signataire d’ANTICOR attende une décision de justice plutôt que de procéder à un arrangement “derrière la cuisine” (qui était bien garnie il parait !). 12 millions d’oranges ! (orange car pas de preuves, pas de plainte ni d’enquête mais ça mériterait des oranges à Domenjod)

   9) Choix des organismes financiers. Sur ce dernier point, il sera difficile d’émettre un avis ! En effet, il s’agit pour le candidat signataire de s’engager à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune. Feu transparent !

En résumé, pour quelqu’un qui se revendique d’ANTICOR et qui ambitionne de représenter le renouveau en politique, les pratiques, sur certains aspects, semblent aussi anciennes que nos dinosaures locaux ! Il devient nécessaire que ANTICOR mène l’enquête en détail sur les pratiques de Mme Miranville. Il serait temps également pour Mme Miranville, par respect pour ses électeurs, de renier publiquement son engagement ANTICOR : il faut parfois avoir le courage de ses actes et ne pas seulement bercer par de belles paroles !