Journée du 11 novembre : Lettre aux maires de la Réunion

Madame, Monsieur,

Vous allez commémorer le 11 novembre prochain l’armistice de 1918.

J’aimerai vous rappeler qu’à cette occasion vous devez descendre l’emblème européen que vous nous imposez toute l’année. En effet, la circulaire ministérielle 246 datée du 4 mai 1963 signée par Roger Frey, toujours en vigueur, précise bien que seul le drapeau français est utilisable les jours de fêtes nationales (voir texte infra).

J’en profite pour vous rappeler (ou vous apprendre) que l’emblème européen n’a aucune existence juridique en France et que son pavoisement relève d’un abus de pouvoir de la municipalité qui devrait à minima avoir décidé de son pavoisement par une délibération valide du conseil municipal ou un référendum populaire.

La Constitution de notre pays indique dans son article 2 que le drapeau de notre pays est bleu, blanc, rouge. La France a refusé de signer la déclaration numéro 52 annexée au traité de Lisbonne définissant les emblèmes européens. C’est un fait indiscutable, le ‘drapeau’ européen n’a aucune définition juridique et il n’y a donc aucune raison de l’imposer à la population sauf à violer sciemment la neutralité politique de l’Etat.

En espérant que vous respecterez la loi et que la descente de l’emblème européen à l’occasion du 11 novembre vous permettra de le ranger définitivement en respect de notre Constitution et du choix réel de la France. Si les citoyennes et citoyens de la République Française constatent que vous en décidez autrement, ils seront libres de prévenir les autorités et de donner suite à votre comportement antirépublicain.

P.S : Il serait illogique de votre part de pavoiser votre commune avec l'emblème européen alors que certains élus ont brandi le drapeau national à chaque victoire d'une athlète réunionnais et non pas le "drapeau européen"

Cordialement

Circulaire ministérielle

Le 4 mai 1963
Le Ministre de l'intérieur
à
Messieurs les Préfets
Cabinet
Circulaire n° 246
Objet : Pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe

Répondant à un appel lancé par l'Association française pour le Conseil des communes de l'Europe, un certain nombre de municipalités ont décidé de faire pavoiser les édifices publics aux couleurs de l'Europe à l'occasion de chacun des grandes circonstances de la vie communale.

De telles décisions ne soulèvent aucune objection de principe dès lors qu'elles concernent effectivement le drapeau adopté en 1955 par le Comité des ministres du conseil de l'Europe : douze étoile sur champ d'azur.

Vous aurez soin cependant de rappeler aux maires, chaque fois que vous serez saisi d'une délibération prise dans ce but, que le drapeau tricolore reste le seul emblème qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales.

Roger Frey