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Le maire du Port entendu hier dans l'affaire de la Station d'épuration

Ce n'est pas en tant que maire mais que président du syndicat intercommunal d'assainissement que Jean-Yves Langenier était entendu hier par le juge d'instruction Jean-Pierre Niel. Il pourrait être mis en examen pour pollution et exploitation d'une installation pas aux normes. Mais le maire et son avocat "sont ressortis tout sourire du palais de justice" explique le journaliste du JIR.
Ecrit par zinfos974 – le vendredi 11 septembre 2009 à 10H18

Pour l'avocat, il n'y a aucune raison de poursuivre son client dans cette affaire. Le SIAPP ne peut être responsable selon Me Boniface, puisque les compétences en matière d'assainissement restent à charge des communes du Port et de la Possession...

Autre argument avancé par l'avocat : l'illégalité des poursuites. "L'arrêté préfectoral pris le 25 septembre 2001 imposait aux collectivités une mise en conformité de leurs systèmes de traitement des eaux usées à la date du 31 décembre 2000 soit près d'un an avant son entrée en vigueur" précise l'avocat au Journal de l'île. Il demande donc que le préfet soit entendu en qualité de témoin...

Jean-Yves Langenier a quant à lui tenu à rappeler sa bonne foi en soulignant que 22 millions ont été attribués pour la mise en conformité de la station d'épuration.

 

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