Nathalie Bassire: irrégularité suite au Conseil Municipal

La candidate de l’Union pour les municipales du Tampon, Nathalie Bassire souhaite porter à la connaissance du Sous-Préfet de Saint-Pierre une irrégularité suite au Conseil Municipal du Mardi 10 décembre 2013.

Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre
Bureau du Contrôle de Légalité
Rue Augustin Archambaud
97 410 SAINT-PIERRE

OBJET : Affaire n°22 du conseil municipal du Tampon en date du mardi 10 décembre 2013, relative à "la création d'emplois dans le cadre d'un Accroissement Temporaire d'Activité".

Monsieur le Sous-Préfet,

En complément de mon précédent courrier daté du 13 décembre 2013, je vous demande solennellement de rejeter tout contrat d’embauche de personnel qui viendrait à votre contrôle et celui de vos services sur la base de l'acte détachable illégal cité en objet.

Par ailleurs, je vous informe avoir demandé à la mairie une copie immédiate du procès-verbal de cette séance. En effet, il appartient à Madame Lauret Gilberte, secrétaire de séance, sous sa responsabilité et celle du Maire actuel de faire un procès-verbal relatant avec exactitude les faits.

Comptant sur votre vigilance active pour faire échec à cette mascarade, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’expression de ma parfaite considération.

Nathalie Bassire
Conseillère Municipale du Tampon

Monsieur le Maire du Tampon
Direction Générale des Services
Hôtel de Ville
256, rue Hubert Delisle
97 430 LE TAMPON

URGENCE SIGNALEE
OBJET : Conseil municipal du Tampon en date du mardi 10 décembre 2013.

Monsieur Paulet Payet,

Conformément à l'article L.2121-26 du Code général des collectivités territoriales, je vous demande par la présente transmission immédiate d'une copie du procès-verbal de la séance citée en objet, soit sous format papier (que je viendrai récupérer en mairie dès que vos services m'auront informé par téléphone de sa disponibilité), soit sous format électronique par courriel.

Comme vous le savez, un procès-verbal fidèle de toute réunion du conseil municipal doit être établi par le secrétaire de séance. Il appartient à Madame Lauret Gilberte, secrétaire de séance, sous sa responsabilité, et la vôtre, de faire un procès-verbal relatant avec exactitude les faits.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le décompte des voix est réalisé en séance ("15 voix contre, l'affaire est donc reportée" selon vos propres mots à propos de l'affaire n°22), et non bien après la séance, en catimini, et tous ceux qui auront participé à cette mascarade pourraient être pénalement responsables pour faux en écriture publique et usage de faux.

Dans l'attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Nathalie Bassire
Conseillère Municipale du Tampon