1 – Identification de l’organisme qui passe le marché :
Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Réunion (SIDELEC REUNION), 10, rue Transversal - Bel-Air - CS 91010 - 97441 SAINTE-SUZANNE
Tél. : 0262 20 26 19 - Fax : 0262 20 19 75 - Courriel : [email protected]
2 – Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale
Numéro du marché : 2023-14
3 – L’avis concerne : Un accord-cadre à bons de commande en application de l’article R2162-2e alinéa du Code de la Commande publique, pour l’exécution de travaux d’électrification rurale :
- Catégorie A : renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste
- Catégorie B : renforcement de câbles ou créations de départ (R3) et extension (EXT), sans création ni mutation de poste
- Catégorie C : Enfouissement (ENF) de réseaux.
4 – Caractéristiques principales du marché : Le marché se décompose en 9 lots séparés.
Les catégories A et B sont chacune réparties en 4 lots en fonction de la localisation territoriale des travaux à réaliser. La catégorie C constitue un lot unique.
Catégorie A :
Lot 1 ou A-1 : Communes de Saint-Denis - Sainte-Marie - Sainte-Suzanne - La Possession - Le Port
Lot 2 ou A-2 : Communes de Saint-Paul - Trois-Bassins - Saint-Leu - Les Avirons- Etang-Salé
Lot 3 ou A-3 : Communes de Saint-Louis - Cilaos - Entre-Deux - Saint-Pierre - Petite-Ile - Saint-Joseph - Saint-Philippe
Lot 4 ou A-4 : Communes de Sainte-Rose - La Plaine-des-Palmistes - Saint-Benoît - Saint-André - Bras-Panon - Salazie
Catégorie B :
Lot 5 ou B-1 : Communes de Saint-Denis - Sainte-Marie - Sainte-Suzanne - La Possession - Le Port
Lot 6 ou B-2 : Communes de Saint-Paul - Trois-Bassins - Saint-Leu - Les Avirons- Etang-Salé
Lot 7 ou B-3 : Communes de Saint-Louis - Cilaos - Entre-Deux - Saint-Pierre - Petite-Ile - Saint-Joseph - Saint-Philippe
Lot 8 ou B-4 : Communes de Sainte-Rose - La Plaine-des-Palmistes - Saint-Benoît - Saint-André - Bras-Panon - Salazie
Catégorie C :
Lot 9 ou C : lot unique regroupant les 23 communes.
Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots. Les montants minimums et maximums des commandes sont les suivants :
| Lot | Montant minimum sur une période de 12 mois en € HT (*) | Montant maximum sur une période de 12 mois en € HT (*) | Montant maximum total du marché à ne pas dépasser (sur une période de 48 mois maxi) |
| Catégorie A | |||
| Lot 1 ou A-1 | 513 750,00 | 1 541 250,00 | 6 165 000,00 |
| Lot 2 ou A-2 | 975 000,00 | 2 925 000,00 | 11 700 000,00 |
| Lot 3 ou A-3 | 735 000,00 | 2 205 000,00 | 8 820 000,00 |
| Lot 4 ou A-4 | 510 000,00 | 1 530 000,00 | 6 120 000,00 |
| Catégorie B | |||
| Lot 5 ou B-1 | 295 000,00 | 885 000,00 | 3 540 000,00 |
| Lot 6 ou B-2 | 440 000,00 | 1 320 000,00 | 5 280 000,00 |
| Lot 7 ou B-3 | 595 000,00 | 1 785 000,00 | 7 140 000,00 |
| Lot 8 ou B-4 | 310 000,00 | 930 000,00 | 3 720 000,00 |
| Catégorie C | |||
| Lot 9 ou C | 1 341 875,00 | 4 616 050,00 | 18 464 200,00 |
| Total des lots | 5 715 625,00 | 17 737 300,00 | 70 949 200,00 |
(*) montants tous attributaires confondus.
Nombres d’attributaires par lot :
Catégories A et B : 3 attributaires par lot ;
Catégorie C : 2 attributaires.
Nombre maximum de lots attribués à un même candidat :
Chaque candidat qu’il soit constitué d’une entreprise soumissionnant seule ou d’un groupement d’opérateurs économiques, ne pourra être au maximum attributaire de :
Catégorie A : 2 lots.
Catégorie B : 2 lots
Catégorie C : 1 lot.
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable trois fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée totale du marché de 4 (quatre) ans.
La reconduction intervient :
- au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue
ou
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
5 – Forme de marché :
Type de procédure : Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la Commande publique.
6 – Condition de retrait du dossier de consultation :
Des documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint, à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_cagl3ArNsc
7. Candidatures :
Les justificatifs à produire pour l’agrément des candidatures, sont définis au Règlement de Consultation.
8 – Modalités de remise des candidatures et des offres :
Le dossier de candidature et des offres sera transmis par voie électronique (dématérialisée) sur le site : http://www.achatpublic.com.
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : 03/07/2022 à 12 h 00 (heure de La Réunion).
9. Critères d’attribution :
Prix (60 %) - Valeur technique (30 %) - Respect de l’environnement et le développement durable (5 %) - Démarche qualité (5 %)
10 – Autres renseignements :
Déclaration d’indépendance : Pour garantir l’indépendance de la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d’électrification rurale.
– Référence des avis de marché:
Avis de préinformation : au BOAMP N° 23-67379 publié le 19/05/2023, et au JOUE 2023/S097-304728 publié le 22/06/2023. – Date d’envoi de l’avis à l’organe de publication : 17/05/2023
Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) : au BOAMP N° 23-75215 publié le 04/06/2023, et au JOUE en cours de publication. - Date d'envoi de l'avis à l'organe de publication : 02/06/2023.
LE PRESIDENT DU SIDELEC REUNION
Maurice GIRONCEL
