I.1 Nom et adresses : Commune de Sainte-Marie de la Réunion, point(s) de contact : Service de la commande publique 15, Rue du 20 décembre 97438 Sainte-Marie, 3 rue de la république, F - 97438 Sainte marie, Tél : +33 262721015, courriel : [email protected], Fax : +33 262721016
Code NUTS : FRY40
Code d'identification national : 21974018000019
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-saintemarie.re
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2 Procédure conjointe
I.3 Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Gnk-2SLttC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Sainte-Marie, contact : Service de la commande publique, 15 Rue du 20 décembre, RE - 97438 Sainte-Marie, Tél : +33 262721015, courriel : [email protected], Fax : +33 262721016, adresse internet : http://www.ville-saintemarie.re, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zg77yZ4l1C, code NUTS : FRY40, code d'identification national : 219740418000019
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zg77yZ4l1C,
I.4 Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5 Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1 Etendue du marché
II.1.1 Intitulé : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations d'élagage manuel et coupe d'alignement des abords de voiries et espaces verts de la Commune de Sainte Marie
Numéro de référence :
DAG-SCP-2023-004
II.1.2 Code CPV principal : 77211500
II.1.3 Type de marché : Services.
II.1.4 Description succincte : Le présent marché a pour objet des services d'élagage manuel, d'entretien des accotements et coupe mécanique d'alignement sur le réseau routier et les espaces verts de la Commune de Sainte Marie. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum par an et par lot.
Dans le cadre de cette consultation, l'accord-cadre est attribué, pour chaque lot, aux trois premiers candidats du classement dont les candidatures ont été jugées recevables et qui ont présentés des offres régulières, appropriées et acceptables.
II.1.5 Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1160000 euros
II.1.6 Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2 Description
II.2.1 Intitulé : Elagage manuel des voiries et espaces verts
Lot n° : 1
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s) :
77340000
II.2.3 Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Sainte-Marie
II.2.4 Description des prestations : Elagage manuel des voiries et espaces verts. Sans montant minimum et avec un montant maximum
de 150 000 euros HT par an.
II.2.5 Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6 Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 600000.00 euros
II.2.7 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.9 Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11 Information sur les options :
Options : non.
II.2.12 Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14 Informations complémentaires
II.2 Description
II.2.1 Intitulé : Coupe d'alignement au lamier des abords de voiries
Lot n° : 2
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s) :
77341000
II.2.3 Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Sainte-Marie
II.2.4 Description des prestations : Coupe d'alignement au lamier des abords de voiries. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT par an.
II.2.5 Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6 Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 280000.00 euros
II.2.7 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.9 Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11 Information sur les options :
Options : non.
II.2.12 Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14 Informations complémentaires
II.2 Description
II.2.1 Intitulé : Entretien des accotements de voiries et espaces verts
Lot n° : 3
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3 Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Sainte-Marie
II.2.4 Description des prestations : Entretien des accotements de voiries et espaces verts. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT par an.
II.2.5 Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6 Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 280000.00 euros
II.2.7 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.9 Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11 Information sur les options :
Options : non.
II.2.12 Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14 Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2 Capacité économique et financière
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
III.2 Conditions liées au marché
III.2.1 Information relative à la profession
III.2.2 Conditions particulières d'exécution
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4 Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1 Description
IV.1.1 Type de procédure : Ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6 Enchère électronique
IV.1.8 Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2 Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres :
Date : 01 août 2023 à 14 h 00
Lieu : Commune de Sainte-Marie
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1 Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2 Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3 Informations complémentaires
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE - 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex, Tél : +33 262924360, courriel : [email protected], Fax : +33 262924362, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris, Tél : +33 182524267, courriel : [email protected], Fax : +33 182524295
VI.4.3 Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de La Réunion
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE - 97488 Saint-Denis Cedex, Tél : +33 262924360, courriel : [email protected], Fax : +33 262924362, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.5 Date d'envoi du présent avis : 22 juin 2023
