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Saint-Louis : Le délibéré de l’affaire des CUI fixé au 24 septembre prochain

De nouveaux éléments ont été apportés au dossier concernant la soixantaine de CUI de la commune de Saint-Louis ce matin lors d'une audience aux Prudhommes de Saint-Pierre. En janvier dernier, ces derniers avaient déposé une requête visant à la re-qualification de leur contrat en CDI et à la réintégration sur leur poste. Il faudra cependant attendre le 24 septembre prochain pour entendre le délibéré.

Ecrit par Ludovic Robert – le jeudi 09 juillet 2009 à 13H09

C’est ce matin que les CUI (Contrat unique d’insertion) de Saint-Louis avaient rendez-vous pour une audience devant les Prudhommes à Saint-Pierre. Si aucune réponse n’a été apportée aux anciens employés communaux de la Caisse des écoles de Saint-Louis, plusieurs éléments sont venus compléter ce dossier.

De son côté, Jean-Pierre Lallemand, président du syndicat autonome de la Fonction publique territoriale à la Réunion(SAFPTR), ne cachait pas son mécontentement vis-à-vis de l’avocat de la collectivité incriminée, Maître Rémi Boniface. Après avoir expliqué le non-fondement de ces requêtes, Rémi Boniface, dans un exposé clair et explicite, a indiqué que rien, dans ce dossier, ne permettait de donner satisfaction à la requête déposée le 23 janvier dernier. Selon l’avocat du chef-lieu, cette affaire ne présente pas de successions de CDD comme l’indiquent les cas de jurisprudence présentés par Jean-Pierre Lallemand.

Maître Boniface ajoute qu’il y a bien eu une formation mais que de nombreuses absences avaient été observées et qu’il ne comprenait pas l’objet véritable des requêtes déposées. Des requêtes comprenant une indemnité de plus de 20.000 euros par requérant au regard des différents préjudices qu’auraient subi ces employés communaux si les réintégrations n’étaient pas prononcées.

Une « affaire particulière« 

Après intervention de deux anciennes CUI et de Rémi Boniface, le président de la SAFPTR a critiqué l’intervention de son contradicteur et indiqué que cette dernière ne respectait en aucun cas les requérants concernés. En effet, Maître Boniface avait annoncé que les sommes exorbitantes demandées par les requérants n’étaient pas fondées, que les 42.000 euros de frais de justice étaient exagérés et que « cette requête ne reposait sur rien… »

Le 9 avril dernier, le représentant du Collectif des CUI de Saint-Louis, Louis Bertrand Grondin, rappelait le non-respect du dispositif insertion relatif au CUI non marchand : « La caisse des Écoles si elle a organisé une formation sur site, n’a pas mis en place la formation en alternance dans une entreprise privée d’un mois en violation de contrat et des textes réglementaires régissant le contrat d’avenir qui rendent obligatoires ces cycles de formation en entreprise. »

Il faudra attendre le 24 septembre prochain pour connaître le délibéré de cette « affaire particulière« qui donnera gain de cause à la commune de Saint-Louis ou aux ex-employés communaux.

 

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