OBJET : NRL / Suivi des espèces exotiques envahissantes 2023-2024
Consultation : 2023-DNRL-0582

Durée du marché
La duré de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la notification du marché.

Procédure et technique d’achat : Marché à procédure adaptée
Par application des dispositions des articles L2125-1 1° / R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, les prestations font l’objet d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 € HT et avec un montant maximum de 100 000 € HT conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2023 à 12 h 00
L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion (GMT+4).

Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle

Délai de validité des offres : 6 mois

Justification du non allotissement : Par application des dispositions de l’article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique, les prestations ne sont pas alloties car l’allotissement est de nature à rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. En effet, une cohérence dans l’exécution des prestations est nécessaire à l’échelle des emprises de la NRL.

Critères d'attribution :
- Prix 40 %
- Valeur technique 60%

Obtention du dossier de consultation des entreprises :
Par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous le numéro suivant 2023 DNRL-0582 accéder à la consultation puis procéder au téléchargement des pièces de la consultation.
Les entreprises n’ont pas l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, la candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.

Échanges avec les opérateurs économiques :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plateforme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.

Modalités de réponse :
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2023-DNRL-0582 / onglet 3 dépôt.

La signature électronique n’est pas obligatoire pour la remise des offres, si le candidat est retenu, son offre devra être signée de façon électronique.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion.
27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint denis, tél. : 02 62 92 43 60, télécopieur : 02 62 92 43 62 courriel : [email protected]

Date d'envoi de l’avis à la publication : 21 juin 2023