Pierrot Dupuy - Pour tout comprendre aux votes de ce soir à l'Assemblée nationale

Je vous ai incités à vous abonner à l’excellente lettre confidentielle -gratuite- Playbook du site Politico. Pour ceux qui auraient la paresse de le faire, je vais vous résumer ce qu’elle contient aujourd’hui. Et vous constaterez avec moi que c’est hyper intéressant pour quiconque veut connaitre les coulisses des tractations politiques.

Les onze présidents de groupes parlementaires, un record sous la Ve République, sont réunis depuis 10h ce matin (midi heure de La Réunion) au palais Bourbon pour élire les membres du bureau de l’Assemblée nationale.

Playbook nous explique que vingt-et-un postes sont à pourvoir : six de vice-présidents, trois de questeurs (un revient traditionnellement à l’opposition) et douze de secrétaires.

Une petite explication sur chacun de ces postes avant de commencer.

Les vice-présidents tout d’abord. Ils peuvent être appelés à présider les séances de l'Assemblée nationale en l'absence du président. Cela inclut la gestion des débats, le maintien de l'ordre et la garantie du respect du règlement intérieur. Ils représentent l'Assemblée nationale lors de diverses cérémonies officielles ou événements, tant au niveau national qu'international, lorsque le président ne peut pas être présent. Ils participent aux Conférences des présidents, où ils contribuent à l'élaboration de l'ordre du jour des séances plénières et des sessions législatives. Ils peuvent être chargés de superviser et de coordonner les travaux des commissions parlementaires. Ils veillent à ce que les commissions fonctionnent efficacement et respectent les délais impartis. En contrepartie, ils bénéficient d’une indemnité de fonction de 1.437€ brut par mois, en plus de l’indemnité de base des députés qui est de 7.239€ brut par mois, d’un bureau spécifique, de collaborateurs supplémentaires, d’une voiture avec chauffeur et d’indemnités de logement.

Les questeurs jouent un rôle clé dans la gestion administrative et financière de l’Assemblée. Ils sont responsables de l'élaboration et de la gestion du budget, ils supervisent les dépenses et veillent à la bonne gestion financière de l'institution. Ils sont chargés de l'entretien et de la gestion des bâtiments de l'Assemblée nationale, y compris le Palais Bourbon et ses annexes. Ils veillent à la sécurité des locaux et des personnes travaillant ou visitant l'Assemblée nationale. Ils s'occupent de la gestion administrative du personnel, y compris le recrutement, les conditions de travail, et la gestion des carrières des agents de l'Assemblée. Et ils s’assurent que les députés disposent des ressources nécessaires pour accomplir leurs fonctions, comme des bureaux, des équipements et des services de secrétariat. En plus de leur indemnité de base, ils reçoivent une rémunération supplémentaire de 2.337€ brut par mois. Comme les vice-présidents, ils bénéficient d’un bureau spécifique, de collaborateurs supplémentaires, d’une voiture avec chauffeur et d’indemnités de logement.

Enfin, les secrétaires du bureau de l’Assemblée nationale assistent le président en procédant à l'appel nominal des députés lors des votes importants et vérifient les présences, ils supervisent et contrôlent les opérations de vote, assurant la régularité des scrutins publics ou secrets. Ils peuvent être chargés de lire des documents officiels à l'Assemblée, tels que les amendements ou les résultats des votes. Ils participent à la rédaction des procès-verbaux des séances, consignant les décisions prises et les interventions faites. Ils s'assurent de l'exactitude des comptes rendus des délibérations. Ils participent également aux réunions du bureau de l'Assemblée. Enfin, ils servent d'interface entre les députés et les services administratifs de l'Assemblée, facilitant la communication et la résolution des problèmes administratifs. Pour tout cela, ils touchent une indemnité supplémentaire de 1.031€ brut par mois. Comme les vice-présidents et les questeurs, ils bénéficient d’un bureau spécifique, de collaborateurs supplémentaires, d’une voiture avec chauffeur et d’indemnités de logement.

Cette présentation était nécessaire afin de savoir de quoi on parle, de qui fait quoi. Revenons-en au contenu de la lettre confidentielle Playbook du site Politico.

Sont autour de la table depuis ce matin : la présidente tout juste réélue Yaël Braun-Pivet, Gabriel Attal (EPR, ex-Renaissance), Marc Fesneau (MoDem), Laurent Marcangeli (Horizons), Laurent Wauquiez (LDR, ex-Les Républicains), Marine Le Pen (RN), Eric Ciotti (À Droite !), Mathilde Panot (LFI), Boris Vallaud (PS), Cyrielle Chatelain (Ecologiste et Social), André Chassaigne (GDR) et Stéphane Lenormand (Liot).

Selon Playbook, deux scénarios peuvent découler de leurs discussions.

SCÉNARIO N°1. Ils se mettent d’accord, à l’amiable, sur une répartition des postes du bureau. Pour les y aider, un système de points existe : la fonction de présidente de la Chambre basse en vaut 4 ; une vice‑présidence, c’est 2 ; avoir un questeur coûte 2,5 points ; et un secrétaire, 1 point. Chaque groupe politique dispose d’un nombre de points proportionnel à son effectif dans l’hémicycle et cible, en fonction, les postes auxquels il peut prétendre.

À noter : l’article 10 du règlement indique qu’il faut “s’efforcer de reproduire la configuration politique de l’Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes”.

C’est là que ça se complique, car tout le monde veut placer ses jetons sur les mêmes postes. Et d’autant qu’un deal a été trouvé entre les macronistes et La Droite républicaine (LDR), de Laurent Wauquiez. En échange du désistement de Philippe Juvin dans la course au perchoir, les troupes de Gabriel Attal ont accepté de laisser deux vice-présidences, un poste de questeur et deux de secrétaires aux Républicains.

Comme le fait remarquer Playbook, c’est beaucoup pour un groupe de seulement 47 élus. Bien davantage que ce à quoi ils auraient pu prétendre seuls.

Côté Macronistes de l’EPR, ils veulent deux postes de vice-présidents plus un de questeur.

Côté RN, le secrétaire général du groupe, Renaud Labaye, a fait ses calculs. “Avec 7,75 points (sans compter Eric Ciotti, qui a un point), on a le droit à deux VP [comme dans la législature sortante], un questeur et un secrétaire”.

Quant au Nouveau Front Populaire, rien n’était encore décidé tard hier soir. Une réunion était prévue en fin de matinée pour répartir les postes visés — trois VP et un questeur notamment — entre les quatre groupes politiques de l’alliance. Charge à chacun ensuite de faire le tri dans ses candidatures internes.

SCÉNARIO N°2. C’est là l’hypothèse la plus probable, nous dit Playbook. Si les présidents de groupe ne sont pas parvenus à un consensus ce matin, il faudra aller au vote pour chaque poste. Dans ce cas, un scrutin débutera à 15 heures cet après-midi (17h heure de La Réunion), dans l’hémicycle. Avec la même règle qu’hier pour la présidence : deux premiers tours à la majorité absolue, un troisième à la majorité relative.

Le RN voudrait éviter d’en arriver là car il pourrait fort se retrouver avec aucun élu. La gauche a en effet appelé à lui faire barrage pour l’exclure des postes à responsabilités de l’Assemblée. Le groupe EPR de Gabriel Attal a même opté pour la stratégie du ni-RN, ni-LFI. “Si les Macronistes ne participent pas au vote, on perd à chaque fois face au NFP”, expliquait Renaud Labaye mercredi.

Le MoDem, Horizons et la droite ne sont toutefois pas sur la ligne Attal et estiment que toutes les forces politiques doivent être représentées au bureau de l’Assemblée. En toute logique, et pour équilibrer les choses, leurs élus pourraient donc voter à un moment donné pour des candidats d’extrême droite.

Voilà, j’espère que vous y voyez plus clair. Et encore un conseil, même si je n’ai aucune action chez Politico, abonnez-vous à leur lettre confidentielle Playbook. D’autant que c’est gratuit.