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Obligation vaccinale : Le combat continue après les premières décisions en référé

Une première vague de neuf agents du CHU et du SDIS ont contesté les conditions de leur suspension. Pour six d’entre-eux, elle a été confirmée par le tribunal administratif de Saint-Denis cette semaine. Pour la Fédération Autonome (FAFPHR, SAFPTR SASPPR), cette décision est "évidente" dans certains cas. En revanche, l’incompréhension persiste sur la question de la mobilisation des congés.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 05 novembre 2021 à 16H02

Ce sont les premiers dossiers que les syndicats de la Fédération Autonome ont eu à défendre mais sûrement pas les derniers. Six à huit autres personnels de la fonction publique soumis à l’obligation vaccinale entament une procédure. L’objectif n’est pas de contester l’obligation vaccinale des professionnels de santé mais la manière dont cette suspension a été menée, rappelle ce vendredi Isaline Tronc, secrétaire générale adjointe de la FAFPHR.

Si la décision du TA reste « dans l’esprit de la loi » avec la jurisprudence du 4 octobre de Cergy Pontoise, qui interdit la suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale d’un agent public lorsqu’il est en congé maladie et qui concerne ici trois personnels dont un pompier, il reste néanmoins un point de désaccord sur la question des congés.

Des suspensions « inhumaines »

Le TA ne s’est pas prononcé sur cette possibilité donnée de mobiliser ses congés annuels, prendre des congés sans solde, utiliser son compte épargne temps ou encore demander une disponibilité… Pourtant, le CHU de La Réunion savait, persiste Isaline Tronc. Une note du ministère de la Santé est sortie, précisant les modalités et les informations à donner à l’agent avant la suspension, assure la juriste. « Il y a des étapes préalables », « les agents n’ont pas été informés sur les possibilités de régularisation », déplore-t-elle. « Les soignants n’ont pas de formulaire de demande de congés », pointe-t-elle également. Les conditions de ces suspensions ont ainsi été vécues comme « inhumaines » avec « une impression de copié/collé des décisions nationales ».  
 
Pour Michel Many, « le CHU et le SDIS font de l’excès de zèle alors que les autres collectivités ou établissements publics ont trouvé des solutions ». Le président du syndicat autonome du personnel du SDIS fustige « les suspensions données par des huissiers laissant des familles désemparées à l’approche des fêtes ». Le syndicaliste regrette qu’il n’y ait pas eu « d’applications des règles, de convocations ni de solutions alternatives proposées ». Michel Mani ne mâche pas ses mots : « On a mis en place une machine à tuer ». Les personnels opérationnels du SDIS tournent déjà à effectif réduit, pointe-t-il. « Sur les 463 opérationnels, une vingtaine a refusé de se faire vacciner, sans compter ceux en arrêt maladie ou accident du travail ». Le SDIS Réunion a également perdu la moitié de ses pompiers volontaires, indique Michel Mani. 
 
Face à ces suspensions « brutales qui sont allées au-delà de ce que prévoit la loi », la Fédération Autonome ne compte pas baisser les bras. « La finalité de cette brutalité serait de faire de l’écrémage? », interroge pour sa part Isaline Tronc. 
 
Ces affaires doivent être encore jugées sur le fond. En attendant, pour certains cas, le syndicat, qui regrette l’absence d’autres fédérations, envisage de saisir le Conseil d’Etat pour la procédure d’excès de pouvoir. Des plaintes au pénal vont également être déposées par la FAFPHR et la SAFPTR contre le SDIS et le CHU pour délit d’entrave au droit syndical. Dans le cas d’Isaline Tronc, sa décharge syndicale et ses congés annuels lui ont été refusés. « Il y a une privation de moyen pour nous empêcher d’agir », conclut Yanis Huet vice-président délégué de la SAFPTR. 

 

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