Conformément à l’article L.2122-1-1 alinéa 2 du CGPPP, la commune est tenue de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre afin de permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels de l’étendue et des conditions d’attribution du domaine public ouvert à l’occupation privative.
1 - Objet de la publicité :
Conclusion de 10 conventions d’occupation temporaire du domaine public sur la place du marché du centre-ville dans le cadre de la fête patronale du 9 au 15 août 2023.
2 - Conditions générales d'attribution du titre d'occupation temporaire :
> Modalité : Les autorisations d’occupation donneront lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réels.
> Espaces occupés : Place du marché forain du centre -ville
> Activités proposées : food-truck, restauration rapide
> Durée de l’occupation : la durée de mise à disposition des espaces est consentie pour 7 jours :
- Les 9,10, 11 et 14 août 2023 de 07h à 22h,
- les 12, 13 et 15 août 2023 de 07h à 23h,
> Redevance : l’occupation des espaces donne lieu au paiement d’une redevance fixée par le Conseil municipal (Délibération n° DVD/DDEEI/23/004 – Nouvelle grille tarifaire des occupations du domaine public).
3 - Procédure :
Tout candidat souhaitant présenter une offre peut manifester son intérêt jusqu’au lundi 07 août 2023 à 12h par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné du dossier complet de demande d'AOT. Les dossiers sont à retirer et à adresser à :
La Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Insertion - Service Economique - 31, rue du centre – local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTE-MARIE
Pour tout complément d’information, veuillez contacter le service économique :
Tél : 0262.80.02.35 - Courriel : [email protected]
