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Mairie de Sainte-Marie : Avis de publicité préalable en vue de la conclusion d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal – Activités de restauration rapide

Ecrit par Mairie de Sainte-Marie – le jeudi 03 août 2023 à 06H00

Conformément à l’article L.2122-1-1 alinéa 2 du CGPPP, la commune est tenue de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre afin de permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels de l’étendue et des conditions d’attribution du domaine public ouvert à l’occupation privative.

1 – Objet de la publicité :
Conclusion de 10 conventions d’occupation temporaire du domaine public sur la place du marché du centre-ville dans le cadre de la fête patronale du 9 au 15 août 2023.

2 – Conditions générales d’attribution du titre d’occupation temporaire :

> Modalité : Les autorisations d’occupation donneront lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réels.

> Espaces occupés : Place du marché forain du centre -ville

> Activités proposées : food-truck, restauration rapide

> Durée de l’occupation : la durée de mise à disposition des espaces est consentie pour 7 jours :
– Les 9,10, 11 et 14 août 2023 de 07h à 22h,
– les 12, 13 et 15 août 2023 de 07h à 23h,

> Redevance : l’occupation des espaces donne lieu au paiement d’une redevance fixée par le Conseil municipal (Délibération n° DVD/DDEEI/23/004 – Nouvelle grille tarifaire des occupations du domaine public).

3 – Procédure :
Tout candidat souhaitant présenter une offre peut manifester son intérêt jusqu’au lundi 07 août 2023 à 12h par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné du dossier complet de demande d’AOT. Les dossiers sont à retirer et à adresser à :

La Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Insertion – Service Economique – 31, rue du centre – local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTE-MARIE

Pour tout complément d’information, veuillez contacter le service économique :

Tél : 0262.80.02.35 – Courriel
: nmadeleine@ville-sainte-marie.re


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