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Les aberrations des motifs impérieux: un père bloqué à Mayotte empêché de voir son fils de 8 ans

Emilie et Sébastien vivaient le parfait amour. Ne souhaitant pas se marier, ils s’étaient PACSés et puis un jour, comme dans beaucoup de couples, ils ont fini par se séparer. Entretemps était né un petit garçon aujourd’hui âgé de 8 ans que Emilie a gardé auprès d’elle à La Possession. Emilie et Sébastien, de façon […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 02 avril 2021 à 14H28

Emilie et Sébastien vivaient le parfait amour. Ne souhaitant pas se marier, ils s’étaient PACSés et puis un jour, comme dans beaucoup de couples, ils ont fini par se séparer.

Entretemps était né un petit garçon aujourd’hui âgé de 8 ans que Emilie a gardé auprès d’elle à La Possession.

Emilie et Sébastien, de façon très intelligente, se sont quittés en bons termes, pensant avant tout à protéger leur fils. Ils se sont mis d’accord sur les droits de garde et de visite et tout se passait très bien.

Sébastien qui est policier, est par la suite muté à Mayotte mais ça ne pose toujours pas de problèmes. Il revient régulièrement à La Réunion pour les vacances auprès de son enfant.

Et voilà que survient la crise du Covid. Pour lui, les choses sont simples : il ne devrait avoir aucun mal à venir à La Réunion puisqu’il rentre dans les critères des « motifs impérieux » : c’est pour voir son fils qu’il se déplace.

C’est mal connaître le côté tatillon de l’administration.

A la différence d’un divorce, nul besoin d’un jugement pour résilier un PACS. Une simple démarche en ligne suffit. Sébastien ne peut donc fournir à la préfecture la fameuse « sentence fixant les droits de visite et d’hébergement » puisque tout s’est fait à l’amiable avec son ex-compagne.

En accord avec Emilie, il a bien proposé un document signé des deux parents définissant ces conditions mais la préfecture leur a répondu que ce papier n’avait aucune valeur à ses yeux car ne figurant pas dans la liste officielle des motifs impérieux !

La situation est aujourd’hui bloquée. Ça fait un an que Sébastien n’a pas vu son fils sans que ça n’émeuve personne du côté de la préfecture…

 

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