Le conseiller prud’homal a-t-il été juge et partie dans un conflit à un demi-million d’euros ?

La Mutualité de la Réunion, en conflit avec son directeur général licencié pour faute grave, a dénoncé à plusieurs reprises le défaut d’impartialité du président du conseil des prud’hommes qui menait les débats à l’audience, en septembre 2024. Des signalements et une plainte, adressés au premier président Alain Chateauneuf, sont restés bizarrement sans suite. Revue de détails.

L’histoire commence au début de l’année 2022. La Mutualité de La Réunion, une grosse boutique avec 300 salariés et 17 bureaux répartis aux quatre coins de l’île, décide de se séparer de son directeur général. Elle engage à son encontre une procédure de licenciement pour faute lourde.

Elle s’appuie sur une série de griefs comme le recrutement d’un ancien prestataire informaticien qui aurait continué à facturer des prestations, l’hébergement d’un studio photo pour des activités sans rapport avec la Mutualité, des litiges liés au seuil de délégation du directeur limité à 10.000 euros, l’utilisation de chèques cadeaux ou encore des suspicions de harcèlement moral croisées…

Une procédure examinée en septembre 2024

Des accusations que le directeur général, employé depuis 16 ans à la Mutualité, va réfuter point par point. Pour se faire, il lance une procédure devant la section encadrement du conseil des prud’hommes de Saint-Denis. Le dossier suit son cours jusqu’à l’audience qui se tient le 3 septembre 2024. Chacune des parties fait valoir ses arguments auprès du président Olivier Vadon et de ses trois assesseurs.

La Mutualité de La Réunion tente d’étayer les motifs du licenciement pour faute grave tandis que le directeur général s’emploie à obtenir des indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail qu’il estime abusive. L’affaire est mise en délibéré au 10 décembre 2024, délai qui sera prorogé au 18 février 2025. Rien que de très banal jusque-là.

Un possible conflit d’intérêts

Les choses se corsent alors que les deux parties prenantes sont dans l’attente du jugement. La direction de la Mutualité découvre que des liens particuliers unissent le président du conseil des prud’hommes, qui a chapeauté l’audience du mois de septembre, à son directeur général. Après quelques vérifications, elle estime que ces liens sont suffisants pour induire un possible conflit d’intérêts.

Le 19 décembre 2024, l’avocate de la Mutualité de la Réunion se fend d’un courrier adressé au président général du conseil de prud’hommes de Saint-Denis, Idriss Ibrahim. La robe noire demande à ce dernier d’examiner sa requête qui vise à ce que les débats de l’affaire soient rouverts et que le président visé, Olivier Vadon, soit récusé.

L’avocate de la Mutualité : « Des liens de proximité et d’amitiés forts »

Parmi les pièces qui pourraient justifier le manque d’impartialité figurent des échanges de mails amicaux entre Olivier Vadon et le directeur général de la Mutualité. « Des liens de proximité et d’amitié forts lient les parties via le club Association Progrès Management (APM), qui est un club de dirigeants et chefs d’entreprises auquel ils appartiennent depuis plusieurs années », mentionne l’avocate. Et de conclure : « Cette situation, non révélée avant les débats, soulève un doute légitime quant à l’impartialité de M. Vadon qui présidait la composition et dirigeait les débats. »

A l’appui de sa requête, le conseil de la Mutualité de la Réunion rappelle, si besoin était, le devoir d’impartialité auquel les conseillers prud’homaux doivent se conformer, à l’image de tout magistrat professionnel ayant à rendre la justice de manière équitable. « Le juge, qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s’abstenir, se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient (..) » Une précaution qu'Olivier Vadon n’a pas estimé utile de mettre en œuvre.

« Coucou tout le monde »

Partant de là, Zinfos974 a cherché à en savoir davantage sur les coups de canif potentiels qui auraient été portés au code de procédure civile. Parmi les documents transmis au président Idriss Ibrahim se trouve l’adhésion du directeur général de la Mutualité à l’APM qui remonte à l’année 2016. Plusieurs mails font également état d’une belle proximité entre Olivier Vadon et le dirigeant au fil de l’année 2017, dans le cadre des activités de l’association à laquelle ils adhèrent. Une sorte de club qui se définit comme « une aventure vivante où chacun nourrit l’autre avec la confiance et l’envie de grandir ensemble ».

Plus récemment, en décembre 2020, le directeur général de la Mutualité fait parvenir un courriel groupé à une liste d’une vingtaine de dirigeants locaux, dont Olivier Vadon, avec un « lien pour télécharger vos photos ». Le message en question s’intitule « Coucou tout le monde » et s’achève par cette formule : « De tout cœur. » Il n’y a rien d’interdit bien sûr, mais il est difficile de prétendre dans ces conditions que les deux hommes n’entretiennent pas d’étroites relations.

Franche « déconnade » en sous-sol

C’est d’autant plus vrai que les photos dont il est question ici ont été prises par un photographe professionnel qui a installé son studio au sous-sol du siège de la Mutualité de la Réunion. Il y réalise un trombinoscope des employés mais aussi des clichés mettant en scène la joyeuse troupe de l’APM. Parmi ces photos plutôt récréatives, dénichées par la direction de la Mutualité, l’une d’elle illustre le climat de détente, de convivialité et même de franche « déconnade » qui régnait dans les sous-sols de son siège social du boulevard Doret.

La photo sur fond bleu, prise en décembre 2020, immortalise sept figurants qui affichent un sourire complice. Olivier Vadon prend la pose aux côtés du directeur de la Mutualité. Un autre joyeux drille serre dans sa main droite un pistolet automatique. L’arme, probablement factice, est pointée sur un autre figurant à la barbe naissante et dont le visage est encadré d’une perruque à boucles, blonde comme les blés. L’homme au postiche porte un short rose et un corsage sexy dans le même ton. Il est hilare alors qu’un autre figurant glisse subrepticement une main dans son soutien-gorge.

« L’anniversaire de Don Vadon »

Est-il besoin d’insister pour se convaincre que le président des prud’hommes et le directeur général de la Mutualité entretiennent une belle amitié ? Un autre mail, adressé à la même liste d’habitués dont le directeur de la Mutualité, le confirme si besoin était. Ce message a pour objet « l’anniversaire de Don Vadon ». « J’espère que vous êtes tous en forme », débute le courriel avant de lancer une invitation à déjeuner pour tous afin de se joindre au seigneur, « Don Vadon (qui) souffle ses 65 bougies ».

Ailleurs, il est fait état d’une remise exceptionnelle de 25% à l’occasion de la Saint-Valentin 2021. Au débotté, il est encore question d’une invitation au cinéma pour aller voir un film sur le yoga ou d’un « apéritif sur le pouce ».

Idriss Ibrahim : « Il a formellement démenti toute relation amicale »

Confronté à la demande de récusation de l’avocate et à cette série de messages familiers, le président général du conseil des prud’hommes indique dans sa réponse qu’il avait « procédé à une enquête approfondie sur les relations entre Monsieur Olivier Vadon et le salarié ». Visiblement sans mettre à jour le moindre risque de collusion.

Car le président Ibrahim ajoute : « Les éléments recueillis ne permettent pas d’établir l’existence d’un lien d’amitié ou d’un quelconque parti pris de la part de Monsieur Olivier Vadon. » Il ajoute au cas où : « Monsieur Olivier Vadon a formellement démenti toute relation amicale avec M. (Ndlr : le directeur général de la Mutualité). » De toute façon, Idriss Ibrahim précise que les délais impartis pour engager un recours sont dépassés.

Le premier président « sur le registre de l’apparence »

Pas franchement convaincue par cette fin de non-recevoir, la direction de la Mutualité de la Réunion décide de porter l’affaire tout en haut de la pyramide judiciaire. Le signalement, qui vise « un conflit d’intérêts et un manquement à l’impartialité d’un juge prud’homal », est adressé le 6 février 2025 à Alain Chateauneuf, alors premier président de la cour d’appel de Saint-Denis. La Mutualité rappelle les détails du litige et dit sa perplexité à la lecture de la réponse du président général du conseil des prud’hommes, « rédigée sur un papier sans entête, sans cachet du greffe et sans numéro d’inscription au répertoire général (RG) ».

Le haut magistrat y répond quatre jours plus tard. Il rappelle en préambule qu’il est « attaché à l’impartialité objective et à la nécessité pour tout justiciable d’avoir, sur le registre de l’apparence, pleinement confiance envers le ou les magistrats en charge de la procédure ». Pour le reste, il indique ne rien pouvoir y faire, pas plus que ne le pourrait le président général de conseil des prud’hommes. Car, « la décision collégiale de réouverture des débats relève de la seule appréciation du président de la formation de jugement concernée ». C’est-à-dire de Olivier Vadon lui-même.

« Plainte déontologique contre un juge prud’homal »

La boucle est donc bouclée. Enfin, presque. Le jugement, dans le litige qui oppose la Mutualité de la Réunion à son directeur général, tombe le 18 février 2025. Pour l’essentiel, « la faute grave du dirigeant n’est pas caractérisée » et son « licenciement est sans cause réelle et sérieuse ». Tous dommages et préjudices confondus, ce dernier obtient réparation à hauteur d’un peu plus de 490.000 euros. Inutile de dire qu’à la Mutualité de la Réunion, beaucoup s’étranglent à l’énoncé du délibéré et du demi-million d’euros accordé. Un appel est formulé qui est toujours en cours.

En attendant, la Mutualité se fend d’une « plainte déontologique contre un juge prud’homal pour manquement au principe d’impartialité ». Le destinataire de la plainte, rédigée le 21 février dernier, n’est autre que Alain Chateauneuf, le premier président de la cour d’appel. La lettre rappelle brièvement les faits. Elle précise qu'Olivier Vadon a été saisi d’une demande de réouverture des débats à laquelle il n’a pas fait droit. Il n’a d’ailleurs jamais donné de réponse.

Alain Chateauneuf : « Je n’ai pas identifié de manquement à l’obligation d’impartialité »

Choqué par une condamnation qu’elle estime lourde, « sur la base d’une motivation succincte », la Mutualité se dit « profondément choquée et préoccupée par cette façon d’agir en toute impunité, foulant au pied des principes déontologiques élémentaires ». Et de conclure : « Cette situation pose les questions fondamentales de l’intégrité des juges et de la confiance en nos institutions judiciaires.

Le premier président, Alain Chateauneuf, fait une réponse laconique à la Mutualité, peu avant de s’envoler vers la cour d’appel de Dijon. Voici ce qu’il écrit après avoir, dit-il, « procédé le 15 avril à l’audition de Monsieur Vadon » : « Au vu des explications et des pièces produites, je n’ai pas identifié de manquement à l’obligation d’impartialité devant me conduire à saisir la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes. »

Olivier Vadon : « Je n’ai pas d’affinités avec le salarié »

Interrogé, Olivier Vadon ne se souvient pas au premier abord avoir présidé une affaire mettant aux prises la Mutualité de la Réunion à l’un de ses salariés. « Oui, c’est possible… », lâche-t-il. A l’évocation de signalements sur un possible conflit d’intérêts, il affirme que Zinfos974 est « mal renseigné ». « Vous n’avez donc pas de proximité avec le salarié ? », insiste-t-on. « Non, pas du tout, je suis désolé », poursuit-il.  Il n’a pas davantage gardé en mémoire l’existence de réclamations faites au président général du conseil de prud’hommes et à un magistrat. « Je ne suis pas au courant. Non, du tout, et je n’ai pas d’affinités avec le salarié », soutient-il.

C’est d’autant plus surprenant qu’il aurait été convoqué à ce sujet par Idriss Ibrahim puis par le premier président Alain Chateauneuf en avril dernier. « Il faut faire attention à ce que les gens disent et racontent. Faites très attention… » A propos des courriels très familiers dont Zinfos974 a eu connaissance, Olivier Vadon indique : « Le principe de l’association ou du Medef, où je suis, est que l’on se tutoie et que l’on plaisante aussi mais on se doit d’être impartial et on l’est... Voilà. »

Un magistrat : « Circulez, il n’y a rien à voir »

Pour sa part, Zinfos974 a sollicité l’avis d’autres magistrats. L’un d’eux, interloqué, nous a indiqué tout de go que la réponse du premier président revenait à dire : « Circulez, il n’y a rien à voir. » Et d’ajouter : « Il n’y a même pas un rappel des règles déontologiques dans son propos. Dans ces conditions, il aurait été préférable de ne rien écrire. »

Concernant le conseiller prud’homal, il estime que les éléments fournis « étaient suffisants pour qu’il ait pris l’initiative de se déporter de lui-même ». Une magistrate se dit stupéfaite, mais pas si surprise, par « cette manière de faire qui relève de l’entre-soi ». A la lumière du cliché produit, elle fait référence à une citation de Yann Arthus Bertrand : « Une photo parle tout de suite. Il n’y a pas besoin d’explications, tout le monde comprend la même chose. »