Grands-parents : Quels sont vos droits ?

Les grands-parents sont souvent une aide précieuse pour la garde, l’éducation et la construction de l’enfant. En cas de conflit, ou de séparation, il arrive que les liens entre les grands-parents et les enfants soient rompus. Dans ce cas-là, lorsque la justice est saisie, c’est au juge aux affaires familiales de fixer les modalités de la relation.

L'enfant a le droit de maintenir des liens personnels avec ses aînés, en particulier ses grands-parents, que les parents vivent en couple ou qu’ils soient séparés.

En fonction du contexte et dans l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales décide ou non d’autoriser les relations entre l’enfant et ses grands-parents et en fixe les modalités. Sauf motif grave, les père et mère ne peuvent faire obstacle à cette relation.

Les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d’échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.

Ces droits restent valables en cas de divorce des parents, dans le cas d’un enfant né hors mariage ou lorsque le petit-enfant est adopté.

Dans certains cas, le juge peut refuser aux grands-parents le droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants. C’est le cas si l’enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents, si les rapports entre les parents et les grands-parents sont très mauvais et risquent de perturber l’enfant en le faisant évoluer dans un climat de crise, lorsqu’une rencontre entre l’enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui ou encore si ces derniers sont inaptes à s’occuper de lui.

Dans certaines situations, les grands-parents peuvent se voir attribuer la garde de leurs petits-enfants, notamment lors d'un divorce des parents si l'enfant ne peut demeurer chez aucun des deux, ou si les parents perdent leur autorité parentale. Dans ces cas, les grands-parents sont tenus d'honorer le droit de visite accordé aux parents.