En mai 2018, l'association "Respire Bel'Air" déposait un recours contre l'arrêté préfectoral autorisant le début de la construction du Centre de valorisation de déchets non dangereux (CVDND) sur la commune de Sainte-Suzanne.
Le Conseil d'Etat a rendu public aujourd'hui un arrêt donnant raison à Jean-Paul Virapoullé et à la CIREST dans le conflit qui les opposaient à Gérald Maillot et au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est (SYDNE) à propos de l'attribution à la société INOVEST du marché de services de tri, de traitement, de stockage et d'enfouissement des déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne.
C’est une énième requête de la CIREST contre le SYDNE (Syndicat Mixte de Traitement des déchets du Nord et de l’Est) dans le cadre du marché liant le syndicat mixte à la société INOVEST, que le juge des référés a eu à examiner ces derniers jours. Il a rendu son ordonnance le 11 juin et a conclu au rejet pur et simple des deux demandes (suspension de l’exécution du marché et versement d’indemnités) de Jean-Paul Virapoullé au nom de la CIREST. Le juge est même allé plus loin puisqu’il a décidé de condamner la CIREST à indemniser le SYDNE et INOVEST.
La brouille entre la CIREST et la CINOR était examinée ce vendredi matin au tribunal administratif de Saint-Denis. Les deux intercommunalités, réunies au sein du Syndicat intercommunal de traitement des déchets du Nord et de l’Est (SYDNE), s'opposent à propos du contrat passé avec INOVEST, concernant la gestion des prestations de tri optimisés des déchets ménagers en vue d'un traitement multifilières.
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