De la dépendance comme argument électoral ou mea culpa !

Un article de Pierre Verges paru dans la presse [1] consacré à la dépendance « …défi humain, … enjeu de société » a particulièrement retenu mon attention. Son auteur y procède à une analyse très fine des enjeux en matière de dépendance dans les années à venir et des risques que font peser sur notre société réunionnaise leur non-prise en compte.

Son argumentaire quant à la responsabilité de l’État transférant les compétences sans transférer leur financement démontre également une parfaite connaissance du mécanisme qui a contribué à mettre en œuvre « l’asphyxie » des conseils généraux, laquelle n’a pas été sans conséquences pour leur action « sociale ».

Enfin, son constat sur la précarisation du secteur, qu’il attribue, certes à la suppression de certains abattements de charge (un lieu commun) , mais surtout à « … la non-application par le Conseil général de l’arrêté ministériel qui fixe chaque année la hausse du tarif horaire du SAP (environ 2% par an) » ne souffre d’aucune ambiguïté quant aux responsabilités et montre sa totale maîtrise du dossier.

Se refaire une virginité

Voilà, en tant que personne concernée directement par ce secteur, un élu derrière je m’engagerai sans réserve tant sa sensibilité sur cette question est grande. A ceci près que, à l’instar de Nicolas Sarkozy, la tendance en politique cette année est de « pousser sous le tapis » son bilan et de n’évoquer que son projet de mandature. Car, déplorant les difficultés des associations « …pour éviter à tout jamais un nouvel ARAST », évoquant Proxim Services en proie à de sérieuses difficultés financières, le vice-président du Département oublie juste de préciser qu’il appartient à la majorité qui a cassé l’ARAST. Un simple oubli, à n’en pas douter, puisqu’il est réparé.

Cassé l’ARAST, par non respect d’engagement contractés au tribunal lors de la reprise de l’ASJD « Au total, les subventions du Département au bénéfice de l'ARAST (y compris la part ADI et la subvention d'équilibre) sont inférieures de 7 M€ à la prévision du plan de reprise, même en tenant compte de l'avance de 5 M€ versée en 2006 ». Par non-respect des tarifs préconisés au niveau national « Les problèmes financiers de l'ARAST résultent également d’une facturation de l'activité d'aide à domicile à un tarif inférieur à celui préconisé par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). ». Par volonté délibérée de conduire à la liquidation « La rédaction des motifs du jugement est sans appel quant à la responsabilité du Département dans l'échec de la procédure de redressement ». Trois citations extraites du rapport d'observations provisoires - Département de la Réunion - juillet 2011 de la Chambre Régionales des Comptes, rapport non encore soumis – période électorale ne s’y prêtant pas ? - à la Commission Permanente.

Quant à Proxim Services qu’il évoque plusieurs observations s’imposent.

« Le Conseil général, dit-il, n’a pas augmenté son tarif depuis 2009 : actuellement de 17,59€ (de l’heure), ce tarif sera augmenté au 1er juin à 18€ ». Soit un différentiel de 49 centimes. « Mais sans rétroactivité » précise-t-il.

49 centimes, c’est peu. Mais dans le cas de « Proxim Service, qui compte 600 salariés et qui doit consacrer au bas mot 700.000 heures par an au service de ses 4500 bénéficiaire, cela fait un différentiel, un trou,  de… 140.000€ dans la comptabilité de Proxim Service pour les cinq premier mois ! (puisque… « sans rétroactivité » !)

Mais cela n’est pas tout car, non seulement le tarif sensé être voté en juin ne sera pas rétroactif, mais le taux annoncé s’avère bien en deçà de la réalité. Le GIP – SAP mis en place par le département après le « naufrage de l’ARAST a en effet commandité à un organisme extérieur un audit sur le coût moyen de l’Aide à Domicile à la Réunion. Celui-ci est connu. Il serait de 18,72€[2].  Dès lors, le différentiel n’est plus de 49 centimes, mais de 1,13€ ! De l’heure s’entend ! Jusqu’au 1er juin. Et de 72 centimes à partir du 1er juin. Ce qui fait, l’un dans l’autre, la bagatelle de près de 600.000€ pour l’année 2012 !

Voilà donc en marche le même processus conduisant à la liquidation qu’a connu l’ARAST ! Et précédemment l’association Saint-Jean de Dieu ! Et l’on aura alors beau jeu d’entonner le désormais célèbre couplet de « la mauvaise gestion »

A propos de l’ARAST, un  simple rappel :

En 2005, alors que le tarif CNAV était de 16,34€ de l’heure, le conseil général ne déboursait que 13€ ; soit un différentiel de 3,34€ de l’heure ; en 2006, ce différentiel était de 2,16€ ; en 2007, de 90 centimes d’euro, et ainsi de suite, jusqu’aujourd’hui. Quand on sait que l’ARAST dispensait un peu plus d’un million d’heures, il suffit de faire la multiplication pour arriver au « naufrage de l’ARAST » dont parle le vice-président du conseil général.

Mais alors, à qui en incombe la responsabilité ? « La non application par le Conseil général… » pour rependre les mots de M. Pierre Vergès.

Il est un point quand même qui mérite réflexion. Celui soulevé qui pointe, avec raison, la responsabilité de l’État transférant les compétences sans transférer leur financement. Mais au fait, qu’a fait le Conseil général, toutes majorités confondues, sinon transférer ses propres compétences à des associations – hier Saint-Jean de Dieu, puis l’ARAST, aujourd’hui Proxim Service et demain ce Grand Service Public à la Personne dont on a tant parlé [3] –  sans transférer leur financement ?

Alors, autant on a envie de dire merci pour sa démonstration à M. Vergès, autant on a envie de lui dire, en bon créole : « torti i oi pas son ké, kajou i oi pas son ki ! »

Emmanuel Landry