Section 1 : Identification De L'acheteur
SAEML Cyclea / SIRET: 42111975100020 / 97829 Le Port Cedex / Service marchés : [email protected] / +33 262552370 / https://cyclea.e-marchespublics.com
Section 2 : Identifiant du marché
Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux (PNF-MPO-2026-004)
Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire chargé de réaliser des prestations de conseil et d'assistance juridique (hors contentieux) pour le compte de la SAEML CYCLEA / CPV : 79100000 / Durée du marché : 48 mois / Valeur estimée : 195000 Euros / Date et heure limites de réception des plis : 12 Mai 2026 à 12:00
Lot 1 - Droit social - Valeur estimée: 97500 Euros
Lot 2 - Droit privé (hors droit social et hors propriété intellectuelle) - Valeur estimée: 97500 Euros
Section 3 : Informations Complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande / Critères de sélection et d'attribution : se reporter au Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis : 21 Avril 2026
CINOR : AVIS DE CONSULTATION Procédure adaptée de l'article R.2123-1 du code la commande publique
Objet du marché : RELANCE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ET FORFAITAIRE POUR LES PRESTATIONS DE FOURNISSEUR D’ACCES INTERNET POUR LES SITES DE LA CINOR.
