Civis: La régularité du marché de collecte des déchets confirmée

Le marché de l'enlèvement des déchets sur le territoire de la Civis restera dans les mains de la société HCEnvironnement pour la période 2016/2022. Le Conseil d’Etat a rendu sa décision ce mercredi 20 janvier et a rejeté la demande de Derichebourd Polyurbaine. 

La société, qui est présente sur le plan international, contestait la procédure d’appel d’offres lancée par la Civis pour l'enlèvement des déchets. Derichebourd dénonçait le choix de l'intercommunalité qui s'était porté sur un délégataire au tarif plus élevé. 

La Civis se félicite dans un communiqué de la décision prise par le Conseil d’Etat. Elle rappelle que "sa principale préoccupation demeure le maintien d’un service de qualité pour ses usagers". Elle précise que "le service de collecte des déchets en porte-à-porte  fonctionnera à moindre coût".

Cette décision fait suite à un pourvoi en cassation de la Civis lié à l’ordonnance du 2 octobre 2015 du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Saint-Denis annulant la procédure au stade de l’analyse des offres.

Sa demande définitivement rejetée, la société Derichebourg Polyurbaine est condamnée à verser une somme de 4.500 euros à la Civis et une somme de 1500 euros à HCEnvironnement au titre des frais de justice engagés.

Un nouveau service de collecte sera ainsi mis en place à partir du second semestre 2016 pour les villes membres de la Civis.