Conseil Municipal du Tampon
Samedi 6 juin 2020
Le Conseil municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 6 juin 2020.
À l’ordre du jour, 15 affaires, qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :
• Affaires concernant le logement (affaires n°2 à 5 et affaire n°15)
Plusieurs affaires ont concerné le logement. Le conseil municipal a accordé :
⁃ sa garantie d’emprunt au profit de la SODEGIS pour l’opération « Roland Garros » concernant la construction de 58 logements sociaux dont 34 LLS et 24 PLS , (affaire n°2) ;
⁃ sa garantie d’emprunt au profit de la SEMADER pour l’opération « Jardins d‘Avril » concernant la construction de 86 logements sociaux destinés aux séniors et familles monoparentales ainsi que des commerces et bureaux sur une unité foncière située angles des rues Hubert de Lisle et Gorbatchev (affaire n°3) ;
⁃ sa garantie d’emprunt au profit de la SEMAC pour l’opération « Clos de Solange » concernant la construction de 95 logement sociaux( dont 19 LLTS,26 LLS et 50 RPA) , située rue Mgr de Beaumont (affaire n°4) ;
⁃ sa garantie d’emprunt au profit de la SEMAC pour l’opération « Fleur Australe » concernant la construction de 30 logements sociaux (LLS) de logement sociaux « Fleur Australe » dans le cadre du programme immobilier « Jardins d’Avril » (affaire n°5), .
⁃ – d’approuver la convention de rétrocession des voiries et des espaces verts de l’opération dénommée « Mazeau – Roussel » et d’accepter le transfert de propriété des voiries et des espaces publics mentionnés une fois les travaux achevés, gratuitement, au profit du groupe ICADE Promotion pour la construction de 434 logements sociaux répartis en 106 logements en PLS, 132 logements en LLS et 196 logements en LLTS, sur des parcelles représentant une superficie totale de 22 560 m² situées à Trois Mares ( Affaire n°15) . Cette opération immobilière qui sera réalisée pour le compte de la SODEGIS et de la SIDR, comprendra notamment 70 logements en Résidence Immobilière Personnes Agées, 77 logements étudiants, des commerces et des locaux d’activités et de services le long du chemin Mazeau.
⁃ Ce projet s’inscrit dans le programme de développement et de densification et se veut structurant pour le quartier de Trois Mares. Les voies et espaces publics aménagés dans le cadre du programme immobilier « Mazeau – Roussel » qui représentent 3 485,5 m² seront transférés en pleine propriété à la Commune une fois les travaux achevés
⁃ Le financement des travaux est intégralement à la charge de la société, de même que la prise en charge des frais relatifs à l’établissement des documents d’arpentage nécessaires aux détachements prévus.
⁃ La Commune du Tampon s’engage à intégrer, à la livraison du programme immobilier, dans son domaine public, les voiries et les espaces publics, ces aménagements étant destinés, à terme, à être ouverts à la circulation publique (chaussées, trottoirs, parkings).
Au total, à travers les garanties d’emprunts et les rétrocessions de voiries, le Conseil municipal a autorisé la Commune du Tampon à apporter sa contribution à a réalisation de 703 logements sociaux. Ces opérations représentent une réponse importante à la demande de logements et correspondent à des chantiers qui participeront à le relance de l’activité dans le contexte de crise que nous connaissons.
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• Affaires concernant la construction de crèches (affaires n°6 et 7)
La Commune a engagé la construction de 4 crèches, situées au 14ème, à Trois Mares, à Bras Creux et à la Plaine des Cafres, dont les travaux sont lancés cette année.
Dans ce cadre, le conseil municipal a approuvé :
⁃ la passation du marché avec le candidat retenu par la Commission d’Appel d’Offres du 27 février 2020 concernant la construction de la crèche de Trois-Mares (affaire n°6) ;
⁃ la passation du marché avec le candidat retenu par la Commission d’Appel d’Offres concernant la construction de la crèche de la Plaine des Cafres (affaire n°7) ;
⁃ Ces deux établissements d’accueil de jeunes enfants auront chacun une capacité d’accueil de 60 places.
• Lutte contre le Covid-19 : la désinfection des écoles (affaire n°8)
Le Conseil municipal a approuvé l’externalisation de la prestation « désinfection » des écoles qui sera effectuée deux fois par mois en complément du nettoyage quotidien assuré par le personnel communal afin de respecter le protocole sanitaire imposé par l Etat
• Covid-19 : l’instauration et la fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle (affaires n°14)
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Par décret en date du 14 mai 2020, le gouvernement autorise les collectivités territoriales employeuses de verser une prime exceptionnelle à leurs personnels qui ont assuré la continuité du service public pendant la période d’état d’urgence sanitaire, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du Covid-19. Il appartient au conseil municipal de délibérer sur les modalités d’attribution de cette prime.
Les élus ont retenu le montant plafond de 1000 euros pour cette prime exceptionnelle versée par agent pour la période du 18 mars au 7 mai 2020, étant précisé que ce montant sera proratisé en fonction du niveau de mobilisation des agents.
