Les forces de l’ordre peuvent donc sanctionner sur la base de l’article R 318-3 du Code de la Route, ainsi que l’arrêté Ministériel du 13 avril 1972 qui stipulent que les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Un contributeur de la page Radar974 l’a appris à ses dépens. Il y a quelques jours, il a donc réceptionné la douloureuse amende (voir plus bas).
Il faut donc savoir que le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite. En agglomération, il est interdit d’utiliser le moteur à des régimes excessifs, que ce soit au démarrage, au point fixe ou en circulation.
