L'affaire Moussajee (2)

Le 13 septembre 2012, j’ai rédigé un premier « journal » sur le même sujet. Les frères Moussajee ne sont pas les seules victimes de pratiques inacceptables de la part de puissants. C’est en pensant, aussi, à ces autres victimes nombreuses et anonymes, que je traite encore une fois de cette affaire.
Les frères Mousssajee ont une entreprise de vente de pneus qui marche. Ils sont au deuxième rang sur toute La Réunion. Le pdg de la SOGECORE, leur propose une union pour être les plus forts, faire davantage de chiffre et barrer la route à un concurrent envahissant. Accord conclu, les jeunes Moussajee, dynamiques et ambitieux, sont dans le capital de la nouvelle structure à hauteur de 30%.
C’est à ce moment que commencent leurs malheurs. Le pdg de la SOGECORE ne tient pas ses engagements, pille leurs stocks, diminue la valeur de leur apport, achète un terrain qui leur appartient avec leur argent, et consigne le produit de cette vente à la Caisse des Dépôts. Bref, les Moussajee sont dépouillés, dépossédés, sur la paille, au RMI. Le pdg SOGECORE tente d’éliminer un concurrent par une mise à mort.
Il ne reste plus aux Moussajee que le recours à la Justice. Le pdg de la SOGECORE a le bras long, des relations, il est puissant. Il applique la loi de la jungle, celle du plus fort.
La justice doit faire prévaloir le droit et la loi.
Mais le recours à la justice comporte un certain nombre d’inconvénients. Elle est procédurière ; elle prend du temps ; elle est coûteuse.
Les premiers jugements des différentes instances saisies, reconnaissent aux jeunes Moussajee, des droits, des créances, des dommages causés. Mais, c’est la loi, c’est la règle, c’est la procédure, le pdg de la SOGECORE fait appel, utilise tous les moyens de recours dont il dispose, pour remettre en cause les jugements rendus. Le but est d’avoir les Moussajee à l’usure, au porte-monnaie. La justice a un coût.
Parallèllement, le pdg de la SOGECORE utilise l’art de la provocation. Il pousse ses adversaires à la diffamation, et intente des procès. Il tente d’impressionner par des fanfaronnades qui sont des vantardises, mais qui prennent une certaine crédibilité en raison de ses relations, de ses fréquentations, de son entregent. Les Moussajee voient leur image salie, détériorée, critiquée.
Dans le même temps, il se trouve que des procès tardent à sortir, que des jugements en appel sont plus défavorables aux Moussajee, que les relations sont de plus en plus tendues. Le pdg de la SOGECORE, n’apparaît pas ; mais tout semble se dérouler selon ses désirs. Des rumeurs se répandent sur la complicité de certains magistrats avec le pdg qui dirige, qui ordonne et qui paie. Du coup, le procès du pdg de la SOGECORE devient le procès de l’institution judiciaire.
Le piège du pdg prédateur a fonctionné, les Moussajee y sont tombés. Je ne peux pas les empêcher d’adopter cette stratégie, mais je ne la suis pas.
Il faut rester sur le terrain de « l’affaire » et se tenir aux faits. Je crois beaucoup à la puissance des faits. S’y tenir est le moyen le plus sûr de débusquer les manœuvres et les complicités non vertueuses éventuelles.
Par définition, la procédure judiciaire est tortueuse avec des avancées et des reculs au fil de son déroulement. L’émergence de la justice passe par l’application des règles formelles, et il est vrai que, par habileté ou par d’autres moyens, on peut aboutir au fait que « le droit » ne rende pas « la justice ». Mais je maintiens que, dans ce cheminement juridique, l’explication est préférable et plus efficace que l’invective.
S’attaquer d’une certaine façon, à un membre non vertueux éventuel d’un corps quelconque, pousse le corps tout entier à se solidariser de son vilain canard, quitte à s’expliquer avec lui et à régler ses comptes plus tard. Mais dans toute société, s’attaquer à un corps qui la constitue, signifie deux choses : soit que la société elle-même a atteint un degré de gangrène grave ; soit que l’on court le risque de la décrédibiliser et de la déstabiliser. Dans les deux cas un tel comportement aboutit à un résultat catastrophique. Si notre société est décridibilisée, déstabilisée, elle ne sera que le signe de notre propre décadence collective. A travers l’institution que l’on attaque, nous nous attaquons nous-mêmes. Et rien n’est plus favorable aux prédateurs, aux mafieux, aux délinquants, aux corrupteurs et aux corrompus qu’une société dont les institutions ne sont plus crédibles, ni respectables.
Dans l’affaire qui nous concerne, la règle doit être de dire, de redire et de répéter ce qui s’est passé et ce qui se passe - les faits, encore les faits et toujours les faits - sans attaquer les personnes et encore moins les institutions. En particulier l’institution judiciaire qui est le rempart contre la loi de la jungle. A force de présenter la vérité sous toutes ses coutures, l’opinion finira bien par réagir, les éléments véreux éventuels des institutions diverses, finiront bien par être démasqués, et ceux qui se rangent du côté des plus forts, par habitude, dans le rapport des forces en présence, finiront bien par lâcher celui qui a outrepassé les règles du respect des personnes et des bons usages. Dans la construction en cours, de notre société réunionnaise, nous n’imposerons pas la justice et le droit en répondant à la loi de la jungle par la loi de la jungle.
Du côté du prédateur, comme du côté de ceux qu’il considère comme ses proies, le dernier mot doit rester au droit au service de la justice. S’il s’avérait que ceux qui sont chargés de dire le droit et de rendre la justice, trahissaient leur devoir, alors les choses deviendraient inquiétantes pour notre société et les pires désordres seraient à craindre. Nous n’en sommes pas encore là.
Si je ne suis pas la stratégie de l’affrontement et de l’invective avec l’institution judiciaire, qui a été choisie, je reste néanmoins convaincu que les Moussajee sont victimes d’un prédateur qui a outrepassé les règles de la concurrence. La concurrence peut être rude, mais elle n’autorise pas la mise à mort. Or dans l’affaire qui oppose les Moussajee au pdg de la SOGECORE, il y a une volonté de mettre à mort un concurrent par des moyens contraires au droit commun et au droit du commerce. 1 Cela n’est pas acceptable dans une société civilisée.
La victoire de la justice et du droit dépend de l’intérêt que porteront nos compatriotes à cette affaire, pour empêcher la loi de la jungle. Cela les concerne. La victoire de la justice et du droit dépend aussi, et plus directement, des magistrats qui sont chargés de la rendre et de le dire. Dans l’affaire Moussajee, il y a deux enjeux graves, importants. D’une part : empêcher une mise à mort sauvage, s’il y en a une ; d’autre part : démontrer que l’institution judiciaire, dans cette affaire, dira ce qu’il en est, et rendra justice.
Il est aussi intolérable que la loi de la jungle puisse imposer son droit et que l’institution judiciaire puisse être suspectée d’en être la complice. Si elle déboutait le pdg de la SOGECORE ou si elle déboutait les frères Moussajee, il faudrait que sa sentence entraîne la conviction intime des citoyens qu’elle correspond à la vérité, qu’elle est conforme au droit et qu’elle est juste.
Pour reprendre l’expression consacrée, je fais confiance en la justice de mon pays. Il faut bien comprendre que si les prédateurs peuvent imposer leur loi en toute impunité, et que si la justice n’impose plus le droit en toute objectivité, le pire est à craindre pour notre société. Il faut que la sentence finale que rendra l’institution judiciaire soit démontrée (principe dispositif), crédible, indiscutablement conforme à la réalité de faits. Il ne faudrait pas que soit nécessaires des investigations parallèles ultérieures pour découvrir des « erreurs ».
La stratégie d’invective contre l’institution judiciaire, qui la décrédibilise quelque part, est dangereuse pour tout le monde. Les frères Moussajee doivent comprendre que les artifices des procédures peuvent entraîner un parcours tortueux à la recherche de la vérité jusqu’à l’aboutissement de la justice. Ils doivent dire, redire, marteler les faits. Dans leur dossier les faits me paraissent d’une force terrible en leur faveur. Ils doivent collaborer avec les juges et le montrer. C’est cela qu’ils doivent montrer.
Mais quel que soit le comportement des Moussajee, et au point où sont rendues les choses, l’institution judiciaire doit montrer – quelque soit le verdict qu’elle rendra – que celui-ci est l’expression de la vérité, qu’il est conforme au droit, qu’il rend justice sur le fond du contentieux.
Les Réunionnais ont un ardent besoin de confiance dans les institutions de la République, qu’elles soit politiques, administratives, judiciaires. Il faut que tous les Messajee de l’île aient une confiance forte et méritée dans leur justice ; que les faux Moussajee ne puissent pas bénéficier du doute pour se refaire une virginité.
Journal de Paul Hoarau


