Alea J "acta" est ou pas

Le Parti Pirate se mobilise contre l’ACTA (en français : l’accord commercial anti-contrefaçon) devant être débattu ce mardi 3 juillet puis délibéré ce mercredi 4 juillet au parlement européen.

Cet accord a pour objectif principal d’imposer mondialement des lois plus strictes renforçant les monopoles sur les biens immatériels (aussi connus sous le nom de « propriété intellectuelle »).
ACTA aura pour conséquence d’assurer des revenus issus de la vente de licences, de droits de copie, de marques déposées ou de franchises.
Cet accord foule aux pieds des droits civiques élémentaires comme la présomption d’innocence, l’accès à la santé, le droit à la vie privée, l’accès à la culture et la liberté d’expression.

Le Parti Pirate Réunionnais demande à tous les citoyens de se mobiliser pour faire capoter cet accord, élaboré par des multinationales en catimini. Grâce à votre action, des avancées ont été possibles.

Le Parti Pirate Réunionnais s’oppose fermement à cet accord pour 8 raisons :

1/ Cet accord est élaboré par des procédures anti-démocratiques. L’ensemble des intérêts ne sont pas représentés surtout ceux de l'utilisateur, qui sont totalement oubliés. ACTA est un accord douanier qui affecte les droits civiques et oriente la législation dans les domaines importants comme la justice pénale. Il en découlera des prix plus élevés pour la population.

2/ La criminalisation des internautes. ACTA impose des sanctions plus fortes aux contrevenants à la dite « propriété intellectuelle », de sorte que les usagers non lucratifs pourront être pénalement responsables. Les utilisateurs de réseaux d’échange en P2P (« pair à pair ») pourront être considérés comme des criminels même s’ils n’en retirent aucun gain financier. Il pourra leur être demandé de rembourser les pertes des industriels estimées par ces mêmes industriels.

3/ Privatisation de la police et de la justice. L’ACTA demande la coopération des fournisseurs d’accès à internet. Cette coopération débouchera sur « des mesures extra judiciaires » comme le précise la commission européenne. Pour résumer la collecte de preuves et la condamnation des utilisateurs échapperont à la Police et à la Justice, et seront exécutées à titre privée. Des contenus prétendument illégaux seront bloqués ou retirés, Les fournisseurs d’accès pourront fournir des données personnelles d’internautes et ça sans aucune décision de justice.

4/ Restrictions de l’accès aux médicaments génériques. Les sociétés pharmaceutiques pourront faire saisir à tout moment des médicaments « jugés » contrefaits par les douaniers. Les abus face au générique sont à craindre, et une restriction d’accès aux pays les plus pauvres à prévoir.

5/ Limitation de la liberté d’expression. ACTA ouvrirait un paysage juridique incertain pour les usagers de forums, de blogs, de P2P, de logiciel libre ou toute plateforme et technologie permettant de gérer des communautés qui s’échangent et disséminent la culture et les connaissances sur Internet. L’autocensure deviendra la règle. Des contenus entiers seront supprimés ou bloqués en application du principe de précaution.

6/ Viol de la vie privée. Avec ACTA vous ne pourrez plus échanger, produire, citer ou améliorer des contenus, car tout sera « copyrighté ». Nous serons tous des criminels en puissance car l’utilisation actuelle de l’Internet est ainsi faite. ACTA propose de surveiller en permanence les communications et donne plus de pouvoirs aux ayant-droits (industrie du disque, major du cinéma, maison d’édition, auteurs, etc) pour obtenir des fournisseurs d’accès d’internet des informations personnelles sur les internautes clients.

7/ Entrave à l’innovation. La privatisation des contenus d’Internet et la dureté des sanctions financières et pénales dissuaderont les petites entreprises et les concepteurs d’innover. Ce seront aux multinationales d’innover et de remettre en cause leur propre marché …autant vous dire que l’innovation va ralentir très fortement.

8/ Mis en danger de l’Internet libre et ouvert. Avec ACTA, les contenus sur le web seront contrôlés par les propriétaires intellectuels. De grandes multinationales décideront des résultats des moteurs de recherche, de bloquer ou de supprimer du contenu ou de modifier de l’accessibilité à des noms de domaine. La libre circulation de l’information n’existera plus. Vous aurez droit de feuilleter un catalogue électronique de ces grands groupes, un point c’est tout.

Mais les jeux ne font pas fait. Vous pouvez vous mobiliser auprès de vos élus en téléchargeant une lettre http://partipirate.re/doc/tlchrgmnt/CourrierEurodepute.pdf
et à l’envoyer à :
[email protected].

C’est simple et très efficace. Cela a permis de faire rejeter ce traité par les cinq commissions européeenes l'aillant déjà examiné. Aidons nous à rester libre sur internet.