L’Assemblée nationale adopte pour la première fois une résolution du RN qui porte sur l’accord franco-algérien de 1968

Par 185 voix contre 184, les députés ont adopté jeudi une proposition de résolution du Rassemblement national réclamant la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968. Un premier texte validé pour le parti de Marine Le Pen, soutenu par Les Républicains et Horizons.

C’est une première historique pour le Rassemblement national. L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 30 octobre, une proposition de résolution du parti d’extrême droite visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Le texte a été approuvé d’une voix seulement, par 185 députés contre 184, grâce au ralliement d’une partie des élus Les Républicains et du groupe Horizons. Ce vote marque la première adoption d’un texte porté par le RN depuis son entrée en force à l’Assemblée en 2022.

Signé à l’époque pour encadrer la circulation, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens en France, l’accord de 1968 accorde encore aujourd’hui à ces derniers des dispositions dérogatoires au droit commun, notamment en matière de titres de séjour et de regroupement familial. Le RN en réclame depuis des années la suppression, estimant que ce texte entretient une « inégalité de traitement » par rapport aux autres ressortissants étrangers.

Le résultat du scrutin a provoqué une onde de choc politique. Marine Le Pen a salué « une journée historique pour la représentation nationale », voyant dans ce vote un « signal clair » en faveur d’un durcissement des politiques migratoires. À gauche, la stupeur domine. Les groupes socialiste et écologiste ont dénoncé une « faute politique » du camp présidentiel, dont l’absence a pesé lourd dans l’issue du vote. Sur les 92 députés du groupe Ensemble, seuls 30 ont voté contre, trois se sont abstenus et sept n’ont pas pris part au scrutin.

Le gouvernement a rappelé que la résolution adoptée n’a pas de valeur contraignante et ne saurait, à ce stade, abroger l’accord bilatéral de 1968, dont la révision relève de la compétence diplomatique. Il n’empêche : pour le RN, ce vote symbolique représente une victoire politique majeure, à quelques mois du lancement de la campagne pour les européennes.